Modèle de Contrat de Location de Place de Parking à Arizgoiti (Word/PDF) : Téléchargez Votre Document

Le Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje o Aparcamiento (contrat de location de place de garage ou de stationnement) est un document juridique privé indispensable en Espagne. Il formalise l'accord entre le propriétaire d'un emplacement de stationnement (pour voiture, moto ou stockage) et le locataire. Ce contrat protège les deux parties en fixant clairement le loyer, la durée, la caution et les règles d'utilisation de l'espace dans la zone urbaine d'Arizgoiti, garantissant ainsi une sécurité juridique totale.

Instructions sur la manière et le lieu de formaliser ce contrat à Arizgoiti

Contrairement aux démarches administratives impliquant la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou la Mairie de Basauri (dont dépend le quartier d'Arizgoiti), ce contrat de location est un accord entre particuliers ou entreprises. Par conséquent, il n'a pas besoin d'être enregistré auprès d'un organisme officiel pour être valide. Cependant, pour qu'il soit pleinement exécutoire en Espagne, voici les étapes à suivre à Arizgoiti :

• Rédaction et signature : Remplissez les données du template bilingue ci-dessous et signez-le en deux exemplaires (un pour chaque partie).
• Paiement de la caution (Fianza) : Il est recommandé de verser l'équivalent d'un ou deux mois de loyer par virement bancaire pour conserver une traçabilité financière.
• Enregistrement fiscal (optionnel mais conseillé) : Bien que non obligatoire pour les places de garage seules (hors du logement principal), les revenus perçus doivent être déclarés par le propriétaire dans sa déclaration de revenus (IRPF) en Espagne.

CONTRATO DE ARRENDAMIENTO DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Arizgoiti (Bizkaia), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendador], con DNI [Número de DNI], domicilio en [Dirección], en calidad de PROPIETARIO/A (en adelante, el "ARRENDADOR").
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Bailleur], titulaire du NIE/DNI [Numéro], domicilié à [Adresse], agissant en qualité de PROPRIÉTAIRE.

Y de otra, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Arrendatario], con DNI/NIE [Número], domicilio en [Dirección], en calidad de ARRENDATARIO/A.
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom du Locataire], titulaire du NIE/DNI [Numéro], domicilié à [Adresse], agissant en qualité de LOCATAIRE.

Ambas partes tienen capacidad legal para contratar y convienen lo siguiente:
Les deux parties ayant la pleine capacité juridique conviennent de ce qui suit :

1. OBJETO / OBJET
El ARRENDADOR cede en alquiler al ARRENDATARIO la plaza de garaje número [Número de plaza], situada en la planta [Planta] del edificio sito en [Dirección exacta en Arizgoiti, Basauri], destinada exclusivamente para el estacionamiento de un vehículo turismo o motocicleta.
Le BAILLEUR concède en location au LOCATAIRE la place de parking numéro [Numéro], située au niveau [Étage] de l'immeuble sis à [Adresse exacte à Arizgoiti, Basauri], destinée exclusivement au stationnement d'un véhicule de tourisme ou d'une moto.

2. DURACIÓN / DURÉE
El plazo de duración de este contrato es de [Número] meses/años, comenzando el día [Fecha de inicio] y finalizando el [Fecha de fin]. Llegado su vencimiento, podrá prorrogarse según acuerden ambas partes.
La durée du présent contrat est de [Nombre] mois/années, débutant le [Date de début] et se terminant le [Date de fin]. À son échéance, il pourra être prorogé selon l'accord mutuel des parties.

3. RENTA Y FORMA DE PAGO / LOYER ET MODALITÉ DE PAIEMENT
La renta mensual se fija en la cantidad de [Cantidad en euros] euros ([Importe en letra] €), pagaderos por adelantado en los primeros siete (7) días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del ARRENDADOR: [IBAN].
Le loyer mensuel est fixé à la somme de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] €), payables par anticipation dans les sept (7) premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du BAILLEUR : [IBAN].

4. FIANZA / CAUTION
En este acto, el ARRENDATARIO entrega al ARRENDADOR la cantidad de [Cantidad] euros en concepto de fianza, equivalente a [Número] mensualidad(es) de renta, que servirá para garantizar el cumplimiento de las obligaciones del contrato y los posibles daños causados en la plaza de garaje.
Par les présentes, le LOCATAIRE verse au BAILLEUR la somme de [Montant] euros à titre de caution, équivalant à [Nombre] mois de loyer, destinée à garantir le respect des obligations du contrat et les éventuels dommages causés sur la place de parking.

5. LEGISLACIÓN APLICABLE / LÉGISLATION APPLICABLE
En lo no previsto en este contrato, el presente arrendamiento se regirá por lo dispuesto en el Código Civil español.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ce contrat, la présente location sera régie par les dispositions du Code civil espagnol.

Y en prueba de conformidad, las partes firman el presente documento por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
En foi de quoi, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date susmentionnés.

Fdo. El Arrendador / Le Bailleur          Fdo. El Arrendatario / Le Locataire

Documentation additionnelle requise

Pour finaliser la location de la place de garage à Arizgoiti sans encombre, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Pièce d'identité valide : Copie du DNI, NIE ou Passeport en cours de validité pour le propriétaire et le locataire.
• Justificatif de domicile : Facture récente ou certificat de résidence (Empadronamiento) si nécessaire.
• Informations sur le véhicule : Copie de la carte grise (Permiso de Circulación) et attestation d'assurance du véhicule qui stationnera sur la place à Arizgoiti, exigée parfois par la communauté de propriétaires (Comunidad de Propietarios).
• Clés ou télécommande : Reçu de remise des badges d'accès, clés ou télécommandes pour le portail automatique du garage.

Conseil d'expert : Si vous louez une place de parking dans une copropriété à Arizgoiti (très fréquent dans les immeubles résidentiels récents), demandez toujours au propriétaire une copie des statuts de la communauté de propriétaires. Cela vous évitera des surprises concernant les règles internes, telles que l'interdiction de stocker des objets inflammables ou des pneus sur la place de stationnement.