Télécharger le Contrat de Location de Place de Parking à Arbo : Modèle Word et PDF

Le Contrato de Alquiler de Plaza de Garaje o Aparcamiento (contrat de location de place de garage ou de stationnement) est un accord juridique essentiel en Espagne qui régit la location d'un espace pour garer un véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto. Ce document protège à la fois le propriétaire et le locataire en définissant clairement le prix, la durée, les conditions de résiliation et les responsabilités en cas de dommages. Que vous possédiez un bien immobilier à Arbo ou que vous veniez de vous y installer, formaliser cette location par écrit est indispensable pour éviter tout litige futur.

Où et comment formaliser ce contrat à Arbo

Contrairement aux démarches administratives complexes auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic) ou de la Mairie (Ayuntamiento) d'Arbo, un contrat de location de parking est un document privé qui ne nécessite pas d'enregistrement officiel obligatoire auprès des autorités locales pour être valide. Cependant, pour qu'il ait pleine valeur juridique entre les parties, il doit être rédigé par écrit et signé par le propriétaire (arrendador) et le locataire (arrendatario). Si vous louez la place pour un usage professionnel ou si vous souhaitez enregistrer le dépôt de garantie (fianza) auprès de l'organisme compétent de la Xunta de Galicia, vous pouvez le faire en ligne ou vous rendre dans les services administratifs locaux autorisés de la région de Pontevedra.

CONTRATO DE ALQUILER DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING

En Arbo (Pontevedra), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI [Número de DNI], y domicilio en [Dirección], en calidad de PROPIETARIO / Ci-après dénommé le « Propriétaire ».

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Inquilino], con DNI/NIE [Número de DNI/NIE], y domicilio en [Dirección], en calidad de INQUILINO / Ci-après dénommé le « Locataire ».

Ambas partes se reconocen mutuamente la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato y, a tal fin / Les deux parties se reconnaissent mutuellement la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat et conviennent de ce qui suit :

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera. Objeto / Objet.
El PROPIETARIO alquila al INQUILINO la plaza de garaje número [Número de plaza], situada en el sótano [Número de sótano] del edificio sito en [Dirección exacta del garaje en Arbo], exclusivamente para el estacionamiento de un vehículo tipo turismo o motocicleta.
Le PROPRIÉTAIRE loue au LOCATAIRE la place de parking numéro [...], située dans l'immeuble sis à Arbo, exclusivement pour le stationnement d'un véhicule de tourisme ou d'une moto.

Segunda. Duración / Durée.
El plazo de duración de este contrato es de [Número] meses/años, a contar desde el día [Fecha de inicio]. A su vencimiento, el contrato podrá prorrogarse según acuerden ambas partes.
La durée de ce contrat est de [...] mois/ans, à compter du [...]. À son échéance, le contrat pourra être prorogé selon l'accord des deux parties.

Tercera. Renta y forma de pago / Loyer et modalités de paiement.
La renta mensual se fija en la cantidad de [Importe en euros] euros mensuales, que el INQUILINO abonará por adelantado dentro de los primeros siete días de cada mes mediante transferencia bancaria a la cuenta titularidad del PROPIETARIO: [IBAN].
Le loyer mensuel est fixé à [...] euros, que le LOCATAIRE paiera par anticipation dans les sept premiers jours de chaque mois par virement bancaire sur le compte du PROPRIÉTAIRE : [IBAN].

Cuarta. Fianza / Dépôt de garantie.
En este acto, el INQUILINO entrega al PROPIETARIO la cantidad de [Importe de la fianza, ej. 50] euros en concepto de fianza, equivalente a un mes de renta, para responder de los posibles daños o incumplimientos.
Par la présente, le LOCATAIRE verse au PROPRIÉTAIRE la somme de [...] euros à titre de dépôt de garantie, équivalant à un mois de loyer, pour répondre des éventuels dommages ou manquements.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente documento por duplicado en el lugar y fecha al principio indicados.
Et en signe de conformité, les parties signent le présent document en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Propietario / Signé : Le Propriétaire Fdo. El Inquilino / Signé : Le Locataire

Documentation additionnelle requise

Pour finaliser la location de la place de parking à Arbo en toute sécurité, veillez à rassembler les documents suivants :

• Une copie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) en cours de validité de chaque partie.
• Le dernier reçu de l'IBAN ou un justificatif de domicile pour le locataire.
• Une copie du titre de propriété de la place de garage ou la dernière quittance de l'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) pour prouver que le bailleur est bien le propriétaire légitime.
• Les clés, télécommandes ou badges d'accès au parking, dont le nombre et l'état doivent idéalement être consignés dans une annexe du contrat.

En tant qu'expert, je vous conseille vivement d'effectuer un état des lieux visuel rapide de la place avant la remise des clés (présence de taches d'huile, état des piliers proches, etc.) pour éviter tout malentendu lors de la restitution. Si vous gérez cette location depuis la France ou une autre région, assurez-vous que les virements bancaires incluent bien la mention claire du loyer et du mois concerné.