Contrat de location de parking à Alcalá de la Selva : Modèle prêt à télécharger (Word/PDF)
Louer une place de garage à Alcalá de la Selva est une démarche courante, que vous soyez résident permanent ou propriétaire d'une résidence secondaire. Pour sécuriser votre transaction et éviter tout litige, il est indispensable de formaliser l'accord par un contrat écrit. Ce modèle bilingue est conçu pour protéger à la fois le propriétaire (arrendador) et le locataire (arrendatario) conformément à la Loi sur les Baux Urbains (LAU) espagnole.
Instructions pour la signature et la gestion à Alcalá de la Selva
Contrairement aux démarches administratives liées aux amendes, le contrat de location de parking est un document privé. Il n'a pas besoin d'être déposé auprès de la mairie d'Alcalá de la Selva, sauf si vous souhaitez le présenter pour des raisons fiscales ou de gestion de copropriété (comunidad de propietarios). Voici comment procéder :
- Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour chaque partie).
- Assurez-vous que les deux parties paraphent chaque page et signent la dernière page.
- Si le parking est situé dans une copropriété, informez le syndic (administrador de fincas) de l'identité du locataire pour faciliter l'accès à l'immeuble.
- Gardez une copie numérique sécurisée du document signé.
CONTRATO DE ARRENDAMIENTO DE PLAZA DE GARAJE / CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PARKING
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. [Nombre del propietario], con DNI/NIE [Número], en adelante el "Arrendador". / D'une part, M./Mme [Nom du propriétaire], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après le "Bailleur".
De otra parte, D./Dña. [Nombre del inquilino], con DNI/NIE [Número], en adelante el "Arrendatario". / D'autre part, M./Mme [Nom du locataire], titulaire du DNI/NIE [Numéro], ci-après le "Locataire".
OBJETO / OBJET
El Arrendador cede en alquiler la plaza de garaje situada en [Dirección completa, Alcalá de la Selva], número [Número de plaza]. / Le Bailleur cède en location la place de parking située au [Adresse complète, Alcalá de la Selva], numéro [Numéro de place].
DURACIÓN Y PRECIO / DURÉE ET PRIX
La duración será de [Número] meses, prorrogables. / La durée sera de [Nombre] mois, renouvelable.
La renta será de [Importe] euros mensuales, pagaderos por adelantado dentro de los primeros 5 días de cada mes. / Le loyer sera de [Montant] euros par mois, payables d'avance dans les 5 premiers jours de chaque mois.
USO / USAGE
La plaza se destinará exclusivamente al estacionamiento de un vehículo. / La place sera destinée exclusivement au stationnement d'un véhicule.
En Alcalá de la Selva, a [Fecha]. / À Alcalá de la Selva, le [Date].
Firma Arrendador / Signature Bailleur: __________ | Firma Arrendatario / Signature Locataire: __________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier de location à Alcalá de la Selva, il est recommandé de préparer les éléments suivants :
- Photocopie du titre de propriété (Escritura) : Le locataire est en droit de demander une preuve que le bailleur est bien le propriétaire légal.
- Reçu de l'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) : Utile pour vérifier les références cadastrales de la place.
- Coordonnées bancaires : Pour la mise en place d'un virement automatique (transferencia bancaria), fortement recommandé pour garder une trace des paiements.
- Clés ou télécommandes : Si l'accès au garage est sécurisé par un portail automatique, prévoyez un reçu pour la remise de la télécommande et une caution éventuelle.
Conseil d'expert : Si vous louez votre place de parking à un non-résident, assurez-vous de clarifier qui prend en charge les frais de copropriété (gastos de comunidad) et les taxes locales. En Espagne, par défaut, ces charges incombent au propriétaire, sauf accord contraire écrit dans le contrat. N'oubliez pas que, selon la législation espagnole, si vous louez le parking séparément du logement, la TVA (IVA) pourrait être applicable si vous êtes un professionnel ou si la loi change, vérifiez toujours votre situation fiscale avec un conseiller local à Alcalá de la Selva.