Télécharger le Modèle de Changement de Domicile Fiscal de Véhicule à Torremejia (Word/PDF)
Si vous avez récemment déménagé et que vous résidez désormais à Torremejia, en Espagne, vous devez obligatoirement mettre à jour l'adresse fiscale de votre véhicule. En Espagne, la taxe sur les véhicules (IVTM) et l'adresse enregistrée auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT) doivent correspondre à votre domicile habituel. Ne pas effectuer cette démarche dans les délais légaux peut entraîner des amendes et des complications administratives. Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons un modèle officiel prêt à être utilisé.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Torremejia
Pour effectuer le changement de domicile fiscal de votre véhicule à Torremejia, vous disposez de deux options principales :
- Au niveau municipal (pour la taxe de circulation - IVTM) : Vous devez vous rendre à la mairie de Torremejia (Ayuntamiento de Torremejia) pour mettre à jour votre adresse dans le padrón municipal et lier votre véhicule à la commune.
- Au niveau national (DGT) : Le changement d'adresse de votre permis de conduire et de la carte grise (permiso de circulación) peut se faire en ligne via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique, ou en prenant rendez-vous (cita previa) dans la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche.
MODELO DE COMUNICACIÓN DE CAMBIO DE DOMICILIO FISCAL DE VEHÍCULO
A la Jefatura Provincial de Tráfico / Ayuntamiento de Torremejia
DATOS DEL INTERESADO:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos]
DNI / NIE: [Número de Documento]
Domicilio actual (Nuevo): [Calle, Número, Piso, Código Postal, Torremejia, Badajoz]
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de Matrícula]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]
EXPONE:
Que habiéndose producido un changement de domicilio a la localidad de Torremejia, con fecha [Fecha del cambio], por medio del presente escrito solicito la actualización del domicilio fiscal de los tributos asociados al vehículo arriba indicado, así como en el Registro de Vehículos de la DGT.
SOLICITA:
Se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se proceda al cambio de domicilio fiscal del vehículo y se actualicen los registros correspondientes.
En Torremejia, a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo.: [Firma del interesado]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche soit acceptée du premier coup à Torremejia, veillez à joindre les documents suivants à votre modèle :
- Le formulaire officiel de la DGT dûment rempli (si applicable).
- Votre pièce d'identité espagnole (DNI) ou NIE en cours de validité.
- Le certificat d'ePADRÓN municipal (Certificado de Empadronamiento) prouvant votre résidence actuelle à Torremejia.
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación) et la Ficha Técnica (Tarjeta de ITV).
Conseil d'expert : N'oubliez pas que la loi espagnole vous donne un délai de 30 jours maximum après votre déménagement pour notifier votre changement d'adresse. Anticipez cette démarche pour éviter toute sanction et assurez-vous de bien lier votre nouvelle adresse à la mairie de Torremejia pour le paiement correct de l'impôt municipal sur les véhicules.