Comment changer votre adresse fiscale pour votre véhicule à Santecilla (Modèle PDF/Word)

Si vous avez déménagé à Santecilla, en Espagne, il est impératif de mettre à jour l'adresse fiscale de votre véhicule auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation). Ce changement est crucial pour recevoir correctement vos notifications d'amendes et pour vous assurer que vos taxes de circulation (IVTM) sont payées à la bonne municipalité. Ce modèle vous permet de formaliser cette demande auprès de l'administration compétente.

Instructions pour soumettre votre demande à Santecilla

À Santecilla (qui dépend administrativement de la province de Burgos), la procédure peut se réaliser de deux manières :

• En ligne : Via le site officiel de la DGT avec votre certificat numérique ou Cl@ve. C'est la méthode la plus rapide.
• En personne : Si vous préférez vous déplacer, vous devez prendre rendez-vous (cita previa) à la préfecture de la circulation (Jefatura de Tráfico) la plus proche de Burgos.
• Mairie : Pour l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM), assurez-vous de vous rendre à la mairie de votre commune pour enregistrer votre nouvelle adresse fiscale, car la DGT communique avec les municipalités pour la gestion de cette taxe.

SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO PARA NOTIFICACIONES DE VEHÍCULOS

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BURGOS / AYUNTAMIENTO DE SANTECILLA

D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número de identificación], con domicilio a efectos de notificaciones en [Nueva dirección completa], código postal [09XXX], municipio de Santecilla (Burgos).

EXPONE:
Que soy titular del vehículo con matrícula [Número de matrícula] y marca [Marca del vehículo].
Que, habiendo cambiado mi residencia habitual, solicito que se proceda a la actualización de mi domicilio fiscal en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico, con el fin de que las futuras notificaciones y el recibo del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) sean remitidos a la nueva dirección arriba indicada.

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito y se proceda a realizar el cambio de domicilio en los archivos correspondientes.

En Santecilla, a [Día] de [Mes] de 202X.

Fdo.: [Firma del interesado]

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans délai, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Photocopie de votre DNI ou NIE en cours de validité.
• Le certificat d'enregistrement (Certificado de Empadronamiento) délivré par la mairie de Santecilla, datant de moins de 3 mois.
• La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
• Le formulaire officiel de la DGT (si vous n'utilisez pas le modèle simplifié ci-dessus).

Conseil d'expert : Ne négligez pas cette démarche. Si vous ne mettez pas à jour votre adresse, les notifications d'amendes seront envoyées à votre ancienne adresse. La loi considère que la notification a été effectuée après deux tentatives infructueuses, ce qui vous ferait perdre votre droit à réduction de 50 % pour paiement immédiat. Vérifiez également que votre adresse est bien mise à jour dans le système "Dirección Electrónica Vial" (DEV) pour recevoir vos avis par email ou SMS.