Modèle de Changement d'Adresse Fiscale de Véhicule à Padul : Téléchargez votre document gratuit (Word/PDF)

Si vous venez de vous installer dans la charmante commune de Padul (province de Grenade) ou si vous y résidez déjà et que vous avez changé de rue, il est légalement obligatoire de mettre à jour l'adresse fiscale de votre véhicule. En Espagne, cette démarche (appelée Cambio de Domicilio Fiscal del Vehículo) permet de s'assurer que l'impôt annuel sur les véhicules de traction mécanique (IVTM, communément appelé numerito) soit correctement facturé par la mairie de Padul, et que vous receviez toutes les notifications importantes de la DGT (Direction Générale du Trafic) à votre nouvelle adresse. Ce guide rédigé par nos experts vous explique tout en français et vous fournit le modèle officiel espagnol prêt à l'emploi.

Comment et où soumettre votre demande de changement d'adresse à Padul

Pour notifier votre changement d'adresse fiscale à l'administration espagnole depuis Padul, vous disposez de trois options principales :

• À la Mairie de Padul (Ayuntamiento de Padul) : Grâce à un accord de collaboration entre la DGT et la plupart des municipalités espagnoles, vous pouvez effectuer cette démarche gratuitement et directement au guichet du registre de la mairie (située Plaza de la Constitución, 1, 18640 Padul, Granada). La mairie se chargera de transmettre l'information à la DGT.
• Par Internet (Sede Electrónica de la DGT) : Si vous possédez un certificat numérique (Certificado Digital), un système Cl@ve ou un DNI électronique, vous pouvez réaliser le changement en ligne en quelques minutes sur le portail officiel de la DGT.
• À la Jefatura Provincial de Tráfico de Granada : Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou en appelant le 060 pour vous rendre directement aux bureaux de la DGT à Grenade.

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE GRANADA / AL AYUNTAMIENTO DE PADUL

ASUNTO: SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO FISCAL DE VEHÍCULO(S)

DATOS DEL INTERESADO:
Don/Doña: ______________________________________________________
N.I.F. / N.I.E. / Pasaporte: ________________________________________
Teléfono de contacto: ____________________________________________
Correo electrónico: ______________________________________________

NUEVO DOMICILIO A EFECTOS DE NOTIFICACIÓN Y FISCALIDAD:
Calle/Plaza/Avenida: _________________________________ Nº: ________ Piso: ____ Letra: ____
Código Postal: 18640
Municipio: Padul
Provincia: Granada

DATOS DEL VEHÍCULO O VEHÍCULOS:
1. Matrícula: ____________________ Marca y Modelo: ____________________
2. Matrícula: ____________________ Marca y Modelo: ____________________

EXPONE:
Que habiendo procedido a modificar mi residencia habitual al municipio de Padul (Granada), y de conformidad con lo establecido en el Reglamento General de Vehículos,

SOLICITA:
Que se proceda a actualizar en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico el domicilio fiscal del/de los vehículo(s) arriba referenciado(s), a fin de que conste a todos los efectos legales y tributarios el nuevo domicilio en el municipio de Padul.

En Padul, a ______ de ________________________ de 20___

Firma del titular del vehículo:

_________________________________________

Documents requis pour effectuer la démarche

Pour que votre demande soit acceptée par la mairie de Padul ou par la DGT, vous devez impérativement joindre les documents justificatifs suivants :

• Le formulaire de demande dûment rempli et signé (le modèle fourni ci-dessus).
• Votre pièce d'identité : Original du DNI, NIE (accompagné du passeport) en cours de validité.
• Le justificatif de domicile : Un certificat de recensement récent (Certificado de Empadronamiento) délivré par la mairie de Padul (datant de moins de 3 mois).
• La documentation du véhicule : Le certificat d'immatriculation original (Permiso de Circulación) et la fiche technique du véhicule (Tarjeta de ITV).

Note importante : Si vous effectuez la démarche en personne à la mairie de Padul, il est conseillé de demander une copie tamponnée de votre dépôt de dossier comme preuve temporaire de votre démarche.

Conseils d'expert pour éviter les amendes

En Espagne, le Code de la route stipule que vous disposez d'un délai maximal de 15 jours après votre déménagement pour notifier votre changement d'adresse à la DGT. Bien que les sanctions pour omission soient rares en pratique, le vrai risque réside ailleurs : si vous ne mettez pas à jour votre adresse, toutes les notifications d'amendes de radar ou d'infractions de stationnement continueront d'être envoyées à votre ancienne adresse. Si vous ne les recevez pas, vous perdrez le droit à la réduction de 50 % pour paiement rapide et risquez des saisies sur votre compte bancaire sans même avoir été prévenu. De plus, réaliser cette démarche est totalement gratuit, vous n'avez donc aucune raison de la reporter !