Modèle de Changement de Domicile Fiscal de Véhicule à Outes : Téléchargez le Document Officiel (Word/PDF)

Le changement de domicile fiscal d'un véhicule (conocido en España como el trámite de cambio de domicilio del permiso de circulación y conducción) est une démarche administrative obligatoire en Espagne. Si vous avez déménagé et résidez désormais à Outes, vous disposez d'un délai légal pour mettre à jour l'adresse associée à votre véhicule auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT). Ne pas effectuer cette modification peut entraîner des amendes et vous empêcher de recevoir des notifications importantes, telles que des amendes routières. Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons un modèle officiel prêt à être utilisé.

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Outes

Pour effectuer cette démarche depuis Outes, vous avez plusieurs options. La plus simple et rapide est la voie télématique via le site officiel de la DGT (sede electrónica), à condition de disposer d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou de l'DNI électronique. Si vous préférez une démarche physique, Outes dépendant de la province de La Corogne, vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de A Coruña. Il est indispensable de prendre rendez-vous (cita previa) au préalable par téléphone (en composant le 060) ou sur le site web de la DGT. Le modèle ci-dessous peut être requis pour régulariser votre situation administrative ou pour formaliser votre demande par écrit si vous mandatez un tiers (comme une gestoría) pour agir en votre nom.

DON DE REPRESENTACIÓN Y SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO FISCAL DE VEHÍCULO

DATOS DEL INTERESADO (TITULAR DEL VEHÍCULO):
Nombre y Apellidos: [Nombre del titular]
DNI / NIE: [Número de documento]
Domicilio anterior: [Calle, número, código postal, localidad anterior]
Nuevo domicilio en Outes: [Calle, número, código postal, Outes, A Coruña]
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]

EXPONE:
Que habiéndose producido un cambio en mi residencia habitual, fijando la misma en el municipio de Outes (A Coruña), y de conformidad con lo establecido en el Reglamento General de Vehículos, SOLICITO que se proceda a la actualización del domicilio fiscal y del permiso de circulación del vehículo arriba указанный (indicado), para que las futuras comunicaciones y notificaciones sean remitidas al nuevo domicilio.

[OPCIONAL - EN CASO DE ACTUAR MEDIANTE REPRESENTANTE]:
Que por medio del presente escrito, designo a D./Dña. [Nombre del representante], con DNI [DNI del representante], para que en mi nombre y representación realice los trámites pertinentes ante la Jefatura Provincial de Tráfico.

En Outes, a [Día] de [Mes] de [Año]

Firma del interesado:
_________________________________

DIRECTOR/A DE LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE A CORUÑA

Documentation additionnelle requise

Pour que votre démarche soit acceptée du premier coup à Outes ou auprès des services de la DGT de La Corogne, vous devez impérativement joindre les documents suivants au modèle :

• Le formulaire officiel de changement de domicile de la DGT (généralement rempli automatiquement si vous faites la démarche en ligne).
• Le Permiso de Circulación original du véhicule.
• Votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).
• Un justificatif du nouveau domicile à Outes (certificat de recensement/empadronamiento récent émis par la mairie d'Outes, ou facture récente d'une compagnie d'électricité/eau à votre nom).

Conseil d'expert : La modification du domicile fiscal auprès de la DGT est une démarche entièrement gratuite si elle est effectuée dans les délais légaux (30 jours suivant le changement effectif). Pensez également à modifier l'adresse sur votre permis de conduire (permiso de conducción), car la DGT permet souvent de grouper les deux modifications en une seule démarche pour vous faire gagner du temps.