Modèle de Changement de Domicile Fiscal du Véhicule à Constantí : Téléchargez le Document Word/PDF
Si vous avez récemment déménagé et que vous résidez désormais à Constantí, en Espagne, vous avez l'obligation légale de mettre à jour l'adresse fiscale de votre véhicule. Ce trámite est indispensable pour recevoir correctement les notifications de la Direction Générale du Trafic (DGT) et pour s'acquitter de l'impôt municipal de circulation (IVTM) dans votre nouvelle commune. Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons un modèle officiel prêt à être rempli.
Instructions sur la manière et l'endroit où le soumettre à Constantí
Pour effectuer le changement de domicile fiscal de votre véhicule à Constantí, vous devez suivre une procédure en deux étapes principales :
- Étape 1 : Le Padrón Municipal. Avant de modifier votre adresse auprès de la DGT, vous devez vous inscrire (empadronamiento) auprès de la Mairie de Constantí (Ajuntament de Constantí). Ce certificat de recensement sera la preuve de votre nouvelle adresse.
- Étape 2 : La DGT ou la Mairie. Une fois empadroné, vous pouvez présenter le modèle de changement de domicile. À Constantí, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site web de la DGT (avec un certificat numérique ou Cl@ve), ou en prenant rendez-vous (cita previa) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Tarragona, qui dessert la région.
DOCUMENTO DE COMUNICACIÓN DE CAMBIO DE DOMICILIO FISCAL DE VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE TARRAGONA / AYUNTAMIENTO DE CONSTANTÍ
DATOS DEL TITULAR:
Nombre y Apellidos / Razón Social: [Nombre del titular]
D.N.I. / N.I.E. / C.I.F.: [Número de documento]
Domicilio actual (antiguo): [Calle, número, piso, código postal, localidad]
Teléfono de contacto: [Teléfono] | Correo electrónico: [Email]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Número de bastidor: [Número de bastidor]
EXPONE:
Que habiéndose producido un cambio en mi residencia habitual / domicilio fiscal, por medio del presente escrito SOLICITO la actualización del domicilio asociado al vehículo arriba indicado, pasando a ser el nuevo domicilio el siguiente:
NUEVO DOMICILIO FISCAL:
Calle/Plaza/Avenida: [Nueva dirección]
Número: [Número] | Piso/Puerta: [Piso/Puerta]
Código Postal: 43120 | Localidad: Constantí (Tarragona)
Y para que conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente solicitud.
En Constantí, a [Día] de [Mes] de [Año]
Fdo.: [Firma del titular]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre démarche soit acceptée sans encombre par les autorités espagnoles à Constantí, veillez à joindre les documents suivants au modèle complété :
- Permis de circulation (Permiso de Circulación) du véhicule.
- Carte d'identité espagnole (DNI), NIE ou passeport en cours de validité du propriétaire.
- Certificat d'Empadronamiento récent délivré par l'Ajuntament de Constantí, attestant de votre nouvelle adresse.
- Justificatif de paiement ou d'exonération de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de la mairie de Constantí, si applicable.
En tant qu'expert, je vous conseille d'effectuer cette démarche dans un délai maximum de 30 jours suivant votre déménagement. En Espagne, ne pas actualiser son adresse fiscale dans les délais légaux peut entraîner des sanctions administratives de la part de la DGT et vous faire rater des notifications d'amendes importantes.