Comment changer le domicile fiscal de votre véhicule à Carcedo de Burgos : Téléchargez votre modèle officiel

Si vous avez récemment déménagé à Carcedo de Burgos, il est impératif de mettre à jour votre adresse fiscale auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation). Le "Cambio de Domicilio Fiscal del Vehículo" est une procédure administrative obligatoire qui garantit que vos notifications de circulation, amendes et taxes sur les véhicules (IVTM) sont correctement acheminées vers votre nouveau lieu de résidence. Cette démarche permet d'éviter des complications légales et des surcoûts inutiles.

Instructions pour soumettre votre demande à Carcedo de Burgos

À Carcedo de Burgos, la gestion de votre dossier dépend de la Jefatura Provincial de Tráfico de Burgos. Voici comment procéder :

• Via Internet : C'est la méthode la plus rapide. Vous pouvez effectuer le changement via le siège électronique de la DGT en utilisant votre certificat numérique ou Cl@ve.
• En personne : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) à la Jefature de Trafic de Burgos.
• Par courrier : Vous pouvez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs nécessaires à l'adresse de la Jefature provinciale.

SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO DEL VEHÍCULO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BURGOS

DATOS DEL TITULAR:
Nombre y Apellidos: _________________________________________________
DNI/NIE: _____________________ Teléfono: __________________________

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: ___________________ Marca: _____________________________

NUEVO DOMICILIO A EFECTOS DE NOTIFICACIONES:
Calle/Plaza: ____________________________________ Nº: ____ Esc: ___ Piso: ___
Código Postal: 09193 (Carcedo de Burgos)
Provincia: Burgos

SOLICITA:
Que se proceda al cambio de domicilio fiscal del vehículo indicado en el registro de la DGT a la dirección arriba mencionada, a efectos de notificaciones y pago del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM).

En Carcedo de Burgos, a ____ de ____________ de 2024.

Firma:
(Fdo: _________________________)

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit acceptée par l'administration espagnole, vous devrez joindre les documents suivants :

• Document d'identité : Original et photocopie de votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
• Justificatif de domicile : Un certificat d'enregistrement (Certificado de Empadronamiento) délivré par la mairie de Carcedo de Burgos datant de moins de 3 mois.
• Permis de circulation du véhicule : Original du document (Permiso de Circulación) pour mettre à jour les données (bien que le changement soit principalement lié à la base de données de la DGT, il est recommandé de l'avoir à disposition).

Conseil d'expert : Ne négligez pas cette démarche. En Espagne, les amendes ne sont pas envoyées par courrier recommandé dans tous les cas ; si l'administration envoie une notification à votre ancienne adresse, elle sera considérée comme "notifiée" après publication au BOE (Bulletin Officiel de l'État), ce qui vous fera perdre votre droit de bénéficier de la réduction de 50 % sur le paiement des amendes. Assurez-vous également de mettre à jour votre adresse auprès de la mairie de Carcedo de Burgos avant de contacter la DGT pour que vos données soient synchronisées.