Télécharger le Modèle de Changement de Domicile Fiscal de Véhicule à Can Torrent-Alta Maresma-Can Gelat (Word/PDF)

Le changement de domicile fiscal du véhicule, connu en Espagne sous le nom de cambio de domicilio fiscal del vehículo, est une démarche administrative obligatoire lorsque vous déménagez et changez d'adresse. En Espagne, la DGT (Dirección General de Tráfico) et la mairie (Ayuntamiento) exigent que l'adresse fiscale de votre véhicule corresponde à votre lieu de résidence habituelle, car c'est sur cette base que l'impôt municipal sur les véhicules (IVTM) est calculé. Si vous résidez à Can Torrent-Alta Maresma-Can Gelat, vous devez régulariser cette situation pour éviter des amendes et vous assurer que vos notifications officielles arrivent à la bonne adresse.

Instructions sur la manière et le lieu de soumettre le document à Can Torrent-Alta Maresma-Can Gelat

Pour effectuer cette démarche depuis Can Torrent-Alta Maresma-Can Gelat, vous disposez de plusieurs options administratives :

• En ligne (Recommandé) : Utilisez le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) ou le portail de l'administration locale (Ayuntamiento correspondant), à condition de disposer d'un certificat numérique, de la Cl@ve ou de l'DNI électronique.
• En personne : Vous pouvez vous rendre dans la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche ou, dans de nombreux cas, effectuer la double démarche (Padrón et notification véhicule) directement auprès de votre mairie locale ou des bureaux d'assistance aux citoyens (Oficina de Registro). Pensez à prendre rendez-vous (cita previa) au préalable.

SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO FISCAL DE VEHÍCULO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO / AYUNTAMIENTO DE CAN TORRENT-ALTA MARESMA-CAN GELAT

DATOS DEL INTERESADO / TITULAR:
Nombre y Apellidos: [Nombre del titular]
DNI / NIE / Pasaporte: [Número de documento]
Domicilio actual (Nuevo): [Calle, número, piso, código postal, Can Torrent-Alta Maresma-Can Gelat]
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Email]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [Número de matrícula]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]

EXPONE:
Que habiéndose producido un cambio en mi domicilio habitual, el cual se encuentra actualmente ubicado en Can Torrent-Alta Maresma-Can Gelat, y de conformidad con la normativa de tráfico y seguridad vial vigente, solicito la actualización del domicilio fiscal del vehículo arriba indicado en el Registro de Vehículos de la DGT.

SOLICITA:
Que se tenga por presentado este escrito junto con la documentación adjunta, se sirva admitirlo y proceda a modificar el domicilio fiscal del vehículo en los registros correspondientes.

En Can Torrent-Alta Maresma-Can Gelat, a [Día] de [Mes] de [Año].

Fdo.: _________________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que votre démarche soit acceptée du premier coup à Can Torrent-Alta Maresma-Can Gelat, assurez-vous de joindre les documents suivants :

• Le formulaire officiel de demande de modification de données dûment rempli et signé (modèle ci-dessus).
• Votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).
• Un justificatif de la nouvelle adresse (Certificado de Empadronamiento prouvant votre résidence à Can Torrent-Alta Maresma-Can Gelat).
• La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica), bien que sa présentation ne soit pas toujours obligatoire selon le canal de soumission.

Conseil d'expert : En Espagne, vous disposez d'un délai légal de 15 jours suivant votre changement de résidence effective pour notifier la DGT. Pensez également à mettre à jour l'adresse sur votre permis de conduire (Permiso de Conducir) en même temps, car la DGT permet souvent de grouper ces démarches, ce qui vous évitera des déplacements inutiles et garantira une conformité totale avec la loi espagnole.