Télécharger le Modèle de Changement de Domicile Fiscal de Véhicule à Basconcillos Del Tozo (Word/PDF)
Le changement de domicile fiscal du véhicule, connu en Espagne sous le nom de cambio de domicilio fiscal del vehículo, est une démarche administrative obligatoire auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) lorsque vous déménagez et changez d'adresse de résidence. Cette modification garantit que la taxe municipale sur les véhicules (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) est payée dans la bonne commune et que les notifications d'amendes vous parviennent correctement. Si vous résidez ou venez de vous installer à Basconcillos Del Tozo, il est impératif de mettre à jour ces informations pour éviter des sanctions et assurer la validité de la documentation de votre véhicule.
Instructions sur la manière et l'endroit de soumettre le document à Basconcillos Del Tozo
Pour effectuer cette démarche depuis Basconcillos Del Tozo (province de Burgos), vous avez plusieurs options. La plus rapide et recommandée est la voie télématique via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) à l'aide d'un certificat numérique ou de la Cl@ve. Cependant, si vous préférez ou devez effectuer une démarche présentielle ou par registre, vous devez vous adresser aux organismes compétents :
- Jefatura Provincial de Tráfico de Burgos : C'est l'organisme principal pour la gestion des véhicules dans la province. Il est recommandé de prendre rendez-vous (cita previa) par téléphone (060) ou sur le site de la DGT avant de vous y rendre.
- Ayuntamiento de Basconcillos Del Tozo : Pour mettre à jour votre recensement (empadronamiento), ce qui est une étape préalable indispensable. Le changement d'adresse fiscale doit coorderner l'adresse de votre permis de conduire et celle de votre carte grise (permiso de circulación).
- Registro General / Ventanilla Única : Vous pouvez également présenter la documentation par le biais des registres électroniques communs de l'Administration Générale de l'État.
SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO DE VEHÍCULOS EN LA DGT
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BURGOS
DATOS DEL INTERESADO / TITULAR:
Nombre y Apellidos: [Nombre y Apellidos del Titular]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I.: [Número de Documento]
Domicilio a efectos de notificaciones: [Nueva Calle, Número, Piso]
C.P.: [09125] | Localidad: [Basconcillos Del Tozo] | Provincia: [Burgos]
Correo electrónico: [Correo Electrónico] | Teléfono: [Teléfono de Contacto]
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [XXXX-XXX]
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo]
Nº de Bastidor: [Número de Bastidor]
EXPONE:
Que habiéndose producido un cambio en mi residencia habitual, y con el fin de dar cumplimiento a lo establecido en el Reglamento General de Vehículos, por medio del presente escrito SOLICITA:
El cambio de domicilio fiscal y de circulación del vehículo arriba referenciado, pasando a estar domiciliado en el nuevo municipio de residencia: Basconcillos Del Tozo (Burgos), calle [Nueva Dirección], con código postal [09125].
DOCUMENTACIÓN QUE SE ACOMPAÑA:
1. Copia del DNI/NIE del titular.
2. Certificado de Empadronamiento en vigor que acredita el domicilio en Basconcillos Del Tozo.
3. Permiso de Circulación del vehículo.
4. Tarjeta de Inspección Técnica del Vehículo (ITV).
En [Basconcillos Del Tozo], a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo.: _______________________________________
[Nombre y Apellidos del Titular]
Documentation additionnelle requise
Pour que votre demande de changement de domicile fiscal soit acceptée du premier coup à Basconcillos Del Tozo, assurez-vous de réunir les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif d'identité : Copie en cours de validité du DNI, NIE ou passeport du titulaire du véhicule.
- Certificat d'empadronnement (Volante de Empadronamiento) : Délivré par la Mairie de Basconcillos Del Tozo, attestant de votre nouvelle adresse.
- Permis de circulation (Permiso de Circulación) : L'original du document actuel du véhicule.
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta ITV) : L'original avec le contrôle technique en cours de validité (si applicable).
- Formulaire officiel de la DGT : Rempli et signé (le modèle fourni ci-dessus sert de base légale et d'écrit de présentation si vous effectuez la démarche par registre).
Conseil d'expert : N'oubliez pas que la loi espagnole vous oblige à notifier tout changement d'adresse dans un délai maximum de 30 jours suivant le déménagement. De plus, sachez que le changement d'adresse pour le véhicule est actuellement gratuit auprès de la DGT si vous réalisez la démarche en même temps que le changement d'adresse de votre permis de conduire (permiso de conducir). Veillez également à vérifier auprès de votre compagnie d'assurance auto que votre nouvelle adresse à Basconcillos Del Tozo a bien été mise à jour pour éviter tout problème en cas de sinistre.