Changement de domicile fiscal de votre véhicule à Balenyà : Téléchargez votre modèle officiel

Si vous avez récemment déménagé à Balenyà, il est impératif de mettre à jour le domicile fiscal de votre véhicule auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT). Ce changement est crucial pour recevoir correctement vos notifications d'amendes, vos rappels de contrôle technique (ITV) et pour payer la taxe sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) dans votre nouvelle commune. Ce modèle vous permet de formaliser cette demande administrative en toute simplicité.

Instructions pour soumettre votre demande à Balenyà

Pour effectuer cette démarche, vous disposez de deux options principales :

• En ligne : Via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) avec votre certificat numérique, Cl@ve ou DNI électronique. C'est l'option la plus rapide.
• En présentiel : Vous devez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone. Il est obligatoire de prendre rendez-vous (cita previa) au préalable sur le site de la DGT ou en composant le 060.
• Note pour la Mairie : N'oubliez pas qu'une fois la DGT mise à jour, vous devez également informer la Mairie de Balenyà (Ajuntament de Balenyà) pour le registre de la taxe municipale (IVTM), afin que les futures taxes soient domiciliées à votre nouvelle adresse.

SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO DE VEHÍCULO

A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE BARCELONA

DATOS DEL TITULAR:
Nombre y Apellidos: _________________________________________________
DNI / NIE: ________________________________________________________
Teléfono de contacto: ______________________________________________

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: ________________________________________________________
Marca/Modelo: ____________________________________________________

EXPONE:
Que habiendo cambiado mi residencia habitual a la localidad de Balenyà, solicito el cambio de domicilio fiscal de mi vehículo a efectos de notificaciones y pago del Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM).

NUEVO DOMICILIO:
Calle/Plaza: ______________________________________________________
Número: ________ Piso/Puerta: ________ Código Postal: 08550
Localidad: Balenyà (Barcelona)

SOLICITA:
Que se proceda a la modificación de mis datos en el Registro de Vehículos de la DGT.

En Balenyà, a ____ de ____________ de 2024.

Firma:
(Fdo: ________________________)

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre demande soit traitée sans encombre, assurez-vous de joindre les documents suivants lors de votre démarche :

• Certificat d'enregistrement (Certificado de Empadronamiento) : Il doit être récent (datant de moins de 3 mois) et délivré par la Mairie de Balenyà.
• Pièce d'identité : Original et photocopie de votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité.
• Permis de circulation : L'original du document du véhicule (Permiso de Circulación).
• Formulaire officiel de la DGT : Bien que le modèle fourni ci-dessus soit conforme, la DGT peut parfois exiger son formulaire standard "Solicitud de trámites de vehículos".

Conseil d'expert : Ne négligez pas cette étape. Un changement d'adresse non notifié peut entraîner des problèmes graves, comme la non-réception d'une notification de sanction, ce qui vous ferait perdre le droit à la réduction de 50 % pour paiement volontaire. Vérifiez toujours que votre adresse sur le "Padrón" correspond exactement à celle qui figure sur votre contrat de location ou votre acte de propriété.