Changement de domicile fiscal de votre véhicule à Arraioz : Téléchargez le modèle officiel
Si vous avez récemment déménagé à Arraioz, en Navarre, il est impératif de mettre à jour l'adresse fiscale de votre véhicule auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation). Cette formalité est essentielle pour recevoir correctement vos notifications d'amendes et pour payer l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) dans la bonne municipalité. Voici tout ce qu'il faut savoir pour régulariser votre situation facilement.
Comment et où déposer votre demande à Arraioz
En tant qu'habitant d'Arraioz, vous dépendez de la communauté forale de Navarre. Contrairement au reste de l'Espagne, la gestion des véhicules en Navarre suit des règles spécifiques. Vous devez effectuer cette démarche auprès du service de la circulation de la Navarre (Jefatura Provincial de Tráfico de Navarra) à Pampelune. Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous au préalable via le site officiel de la DGT ou par téléphone au 060. N'oubliez pas que le changement de domicile sur votre permis de conduire ne modifie pas automatiquement l'adresse associée à votre véhicule ; ce sont deux procédures distinctes.
SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO FISCAL DEL VEHÍCULO
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE NAVARRA
D./Dña. _________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número ____________________, y domicilio a efectos de notificaciones en _________________________________________, código postal _________, localidad de Arraioz (Navarra).
EXPONE:
Que siendo titular del vehículo con matrícula _________ y bastidor _________________________, por medio del presente escrito SOLICITO el cambio de domicilio fiscal del citado vehículo a la siguiente dirección:
Calle/Plaza: _________________________________________
Código Postal: 31792 (Arraioz, Navarra)
SOLICITA:
Que se proceda a la modificación de los datos en el Registro de Vehículos de la DGT para que todas las comunicaciones y obligaciones tributarias relativas al mencionado vehículo sean remitidas a la nueva dirección indicada.
En Arraioz, a _____ de ____________ de 202_.
Fdo.: _________________________
Documentation complémentaire requise
Pour que votre demande soit acceptée sans encombre par l'administration espagnole, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents originaux suivants :
- Votre document d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou Passeport).
- Le certificat d'enregistrement (Empadronamiento) délivré par la mairie d'Arraioz datant de moins de 3 mois.
- Le permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Le formulaire officiel de la DGT dûment rempli, en complément de la lettre de demande.
Conseil d'expert : Si vous disposez d'un certificat numérique (Certificado Digital) ou d'une Cl@ve, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le siège électronique de la DGT sans avoir à vous déplacer jusqu'à Pampelune. Vérifiez également auprès de la mairie d'Arraioz si vous devez déclarer le changement pour l'impôt municipal (IVTM), car certaines démarches peuvent être automatisées après la mise à jour auprès de la DGT.