Modèle de Changement de Domicilie Fiscal de Véhicule à Almussafes : Télécharger en Word et PDF

Le changement de domicile fiscal d'un véhicule (conocido en España como el cambio de domicilio fiscal del vehículo o actualización de la dirección en la DGT) est une démarche administrative obligatoire en Espagne. Si vous avez déménagé à Almussafes, vous disposez d'un délai légal pour mettre à jour l'adresse associée à votre carte grise (permiso de circulación). Ne pas effectuer cette modification peut vous exposer à des amendes et empêcher la réception de notifications importantes de la part de la Direction Générale de la Trafic (DGT).

Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Almussafes

Pour réaliser cette démarche depuis Almussafes (province de Valence), vous avez plusieurs options :

• Par voie télématique : C'est la méthode la plus rapide. Vous pouvez utiliser le site web officiel de la DGT (sede electrónica) en vous connectant avec un certificat numérique, Cl@ve ou le DNI électronique. Le changement d'adresse pour le véhicule est souvent gratuit et immédiat si vous mettez également à jour votre adresse sur votre permis de conduire.
• En personne : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Valencia. Étant donné qu'Almussafes se trouve dans la province de Valencia, c'est ce bureau qui est compétent.
• Via une gestoría : Si vous préférez déléguer cette tâche administrative, vous pouvez faire appel à un cabinet de gestion (gestor) agréé à Almussafes qui s'occupera de la procédure moyennant des honoraires.

MINISTERIO DEL INTERIOR
DIRECCIÓN GENERAL DE TRÁFICO
JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VALENCIA

SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO FISCAL DE VEHÍCULO

DATOS DEL INTERESADO / TITULAR:
Nombre y Apellidos: [Nombre del titular]
D.I.E. / N.I.E. / D.N.I.: [Número de documento]
Teléfono de contacto: [Teléfono]
Correo electrónico: [Correo electrónico]

DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: [XXXX-YYY]
Marca: [Marca]
Modelo: [Modelo]

DOMICILIO ANTERIOR:
Calle/Plaza/Avenida: [Dirección anterior]
Código Postal: [CP Anterior] - Localidad: [Localidad Anterior] - Provincia: [Provincia Anterior]

NUEVO DOMICILIO FISCAL:
Calle/Plaza/Avenida: [Nueva dirección en Almussafes]
Código Postal: 46440 - Localidad: Almussafes - Provincia: Valencia

EXPONE:
Que habiendo trasladado mi residencia habitual al municipio de Almussafes (Valencia), tal como lo acredita el certificado de empadornamiento que se adjunta, por medio del presente escrito SOLICITA la modificación del domicilio fiscal y de la dirección postal a efectos de notificaciones del vehículo arriba indicado en el Registro de Vehículos de la Dirección General de Tráfico.

En Almussafes, a [Día] de [Mes] de [Año]

Firma del titular:

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Documentation requise

Pour que votre demande de changement de domicile fiscal soit acceptée sans encombre, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Le formulaire officiel de demande de la DGT dûment rempli et signé.
• Votre pièce d'identité en cours de validité (DNI, NIE ou passeport).
• Le certificat d'empadronnement (certificado de empadronamiento) de la mairie d'Almussafes, datant de moins de 3 mois, attestant de votre nouvelle adresse.
• Le permis de circulation du véhicule (permiso de circulación).
• La carte technique du véhicule (tarjeta de inspección técnica), bien que la présentation de la ITV en vigueur suffise généralement lors des contrôles informatiques.

Conseil d'expert : Profitez de votre démarche de changement d'adresse pour mettre simultanément à jour votre permis de conduire (permiso de conducir) et l'adresse fiscale de tous les véhicules enregistrés à votre nom. En Espagne, la DGT permet souvent de lier ces formalités en une seule fois, ce qui vous évitera des déplacements superflus et garantira que vous recevez toutes vos amendes ou avis de circulation à votre nouvelle adresse à Almussafes.