Comment mettre à jour le domicile fiscal de votre véhicule à Aberasturi (Modèle Word/PDF à télécharger)
Si vous avez déménagé à Aberasturi, dans la province d'Álava, il est impératif de mettre à jour le domicile fiscal de votre véhicule auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT). Ce changement est crucial pour recevoir correctement vos notifications d'amendes et pour payer l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) à la bonne mairie. Ce modèle vous aidera à formaliser cette démarche administrative indispensable pour être en règle avec l'administration espagnole.
Instructions pour soumettre votre demande à Aberasturi
À Aberasturi, comme dans le reste de la province d'Álava, la gestion du domicile fiscal des véhicules dépend de la DGT et de la gestion fiscale locale. Voici comment procéder :
- Via le siège électronique : La manière la plus rapide est d'utiliser le portail de la DGT avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
- En présentiel : Vous pouvez vous rendre au centre de la DGT le plus proche (Jefatura Provincial de Tráfico de Vitoria-Gasteiz). Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous (cita previa) au préalable sur le site officiel de la DGT.
- Par courrier : Vous pouvez envoyer le formulaire rempli par courrier recommandé à la Jefatura de Tráfico de Vitoria-Gasteiz.
SOLICITUD DE CAMBIO DE DOMICILIO PARA VEHÍCULOS
A LA JEFATURA PROVINCIAL DE TRÁFICO DE VITORIA-GASTEIZ
DATOS DEL TITULAR:
Nombre y Apellidos: _________________________________________________
DNI/NIE/Pasaporte: __________________________________________________
Teléfono de contacto: ________________________________________________
DATOS DEL VEHÍCULO:
Matrícula: __________________________________________________________
Marca y Modelo: _____________________________________________________
NUEVO DOMICILIO FISCAL:
Calle/Plaza/Avenida: ________________________________________________
Número: ________ Piso/Puerta: ________ Código Postal: 01192
Localidad: Aberasturi (Álava)
Por medio de la presente, SOLICITO que se proceda a la actualización de mis datos en el Registro de Vehículos de la DGT, haciendo constar que mi domicilio actual es el arriba indicado a efectos de notificaciones y gestión del Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM).
En Aberasturi, a ____ de ____________ de 2024.
Firma:
[Firma del titular]
Documentation requise
Pour que votre demande soit acceptée, vous devez joindre les documents suivants :
- Une photocopie de votre document d'identité (DNI, NIE ou passeport) en cours de validité.
- Le permis de circulation du véhicule.
- Un justificatif de domicile à Aberasturi : il peut s'agir d'un certificat d'empadronamiento (certificado de empadronamiento) délivré par la mairie, ou d'une facture de services (électricité, eau, gaz) à votre nom et portant l'adresse actuelle.
- Si vous effectuez la démarche pour un tiers, une autorisation signée par le titulaire du véhicule.
Conseil d'expert : N'oubliez pas que le changement de domicile fiscal à la DGT ne modifie pas automatiquement votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous avez également besoin de mettre à jour votre adresse sur votre "carné de conducir", précisez-le lors de votre rendez-vous, car il s'agit d'une procédure distincte mais souvent effectuée simultanément. Gardez toujours une copie tamponnée de votre demande comme preuve de dépôt.