Modèle d'Autorisation pour Récupérer un Véhicule à la Fourrière de Casas de Haro (Word/PDF)
Votre voiture a été enlevée par la fourrière municipale (grúa) à Casas de Haro et vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même pour aller la chercher ? Cette situation est plus courante qu'on ne le pense. L'autorisation pour récupérer un véhicule à la fourrière est un document légal indispensable qui permet à un tiers (un ami, un membre de la famille ou un tiers de confiance) de retirer votre voiture en votre nom auprès des services municipaux compétents en Espagne.
Instructions sur la manière et le lieu de soumission à Casas de Haro
Pour récupérer votre véhicule à Casas de Haro, la personne désignée (le représentant) doit se présenter physiquement munie de l'autorisation dûment remplie et signée par le propriétaire du véhicule. Le dépôt municipal et la gestion administrative s'effectuent généralement par l'intermédiaire de la Mairie de Casas de Haro (Ayuntamiento de Casas de Haro) ou de la police locale désignée. Il est fortement conseillé de contacter au préalable les services municipaux pour confirmer les horaires d'ouverture du dépôt et le montant exact des frais de fourrière à régler. Le paiement des frais de remorquage et de garde doit obligatoirement être acquitté avant la remise des clés.
DON DE MANDATO / AUTORIZACIÓN DE RECOGIDA DE VEHÍCULO EN DEPÓSITO MUNICIPAL
En Casas de Haro, a [Día] de [Mes] de [Año]
REUNIDOS:
DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Propietario], mayor de edad, con DNI/NIE número [Número de Documento], y domicilio a efectos de notificaciones en [Dirección completa, Ciudad, Código Postal], en calidad de propietario/a legítimo/a del vehículo objeto de la presente autorización.
DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos de la Persona Autorizada], mayor de edad, con DNI/NIE número [Número de Documento], y domicilio en [Dirección completa, Ciudad, Código Postal].
EXPONEN:
Primero. Que el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Número de Matrícula], de mi propiedad, se encuentra actualmente inmovilizado y bajo custodia en el Depósito Municipal de Vehículos (Grúa) de Casas de Haro.
Segundo. Que por imposibilidad de hacerlo personalmente, el/la propietario/a(s) confiere(n) poder apud acta o autorización expresa a D./Dña. [Nombre y Apellidos de la Persona Autorizada] para que, en su nombre y representación, realice todas las gestiones necesarias para la retirada del citado vehículo.
Tercero. Que la presente autorización incluye expresamente la facultad de abonar las tasas de grúa y los costes de estancia generados, firmar los boletines de entrega, así como recibir la documentación y las llaves del vehículo.
Y para que así conste y surta los efectos oportunos ante el Ayuntamiento de Casas de Haro y/o los servicios de la Policía Local encargados del depósito municipal, firman la presente autorización de mancomún y acuerdo en el lugar y fecha arriba indicados.
Fdo. El/La Propietario/a (Mandante):
[Firma]
Fdo. La Persona Autorizada (Mandatario/a):
[Firma]
Documentation requise en plus de l'autorisation
Pour que la démarche aboutisse sans encombre à Casas de Haro, le mandataire devra présenter les documents suivants lors de son arrivée au dépôt :
- L'original ou une copie claire de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) en cours de validité du propriétaire du véhicule.
- La pièce d'identité originale de la personne autorisée.
- Le présent modèle d'autorisation signé de manière manuscrite par le propriétaire (la signature doit idéalement correspondre à celle de la pièce d'identité).
- La documentation originale du véhicule (carte grise / permiso de circulación et fiche technique / tarjeta de inspección técnica), bien que ces documents se trouvent parfois à l'intérieur de la voiture saisie.
- Le justificatif du paiement des frais de la grúa municipale et des jours de séquestre au dépôt.
Conseils d'expert pour une démarche rapide et sans stress
En tant qu'expert en droit de la circulation en Espagne, je vous conseille de ne pas tarder à régulariser la situation : chaque jour supplémentaire passé au dépôt municipal de Casas de Haro entraîne des frais de garde et de stationnement additionnels qui s'accumulent rapidement. Si le propriétaire ne peut pas imprimer ou signer physiquement le document, une signature électronique reconnue peut parfois être acceptée, mais un document papier signé à la main reste la méthode la plus sûre et universellement acceptée par les agents administratifs locaux. Enfin, assurez-vous que la personne qui se déplace possède bien l'appoint ou les moyens de paiement électroniques acceptés par la mairie (carte bancaire).