Modèle d'autorisation légale pour voyager à l'étranger avec la voiture d'une autre personne à Urda (Téléchargement Word/PDF)

Vous prévoyez de quitter l'Espagne au volant d'un véhicule qui ne vous appartient pas ? Que ce soit pour des vacances en France, au Portugal ou ailleurs en Europe, traverser les frontières avec une voiture immatriculée en Espagne dont la carte grise (permis de circulation) est au nom d'une autre personne ou d'une entreprise nécessite des précautions strictes. En cas de contrôle de police à l'étranger ou par la Guardia Civil près d'Urda, l'absence de ce document peut entraîner de sérieux retards, voire l'immobilisation du véhicule. Ce modèle d'autorisation légale est conçu pour prouver que vous utilisez la voiture en toute légitimité.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation de l'autorisation à Urda

Bien que ce document ne soit pas déposé directement auprès d'une administration publique pour approbation, il doit être rédigé et préparé avant votre départ. Pour qu'il ait une valeur juridique incontestable, il est fortement recommandé de suivre ces étapes à Urda :

• Rédaction : Remplissez le modèle bilingue ci-dessous avec les données exactes du propriétaire, du conducteur et du véhicule.
• Légalisation de la signature : Pour éviter toute contestation de la part des autorités étrangères ou des sociétés de location/leasing, rendez-vous chez un notaire (Notario) ou, à défaut, présentez-vous auprès de la mairie d'Urda (Ayuntamiento de Urda) pour faire légitimer (compulsa / legitimación de firmas) la signature du propriétaire.
• Format : Conservez toujours l'original imprimé et signé dans la boîte à gants du véhicule pendant toute la durée de votre voyage à l'étranger.

AUTORIZACIÓN DE USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER

DATOS DEL PROPIETARIO / INFORMATIONS DU PROPRIÉTAIRE :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Propietario]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del Propietario]
Domicilio / Adresse : [Dirección en Urda o España]

DATOS DEL CONDUCTOR AUTORIZADO / INFORMATIONS DU CONDUCTEUR AUTORISÉ :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Conductor]
DNI / NIE / Passeport : [DNI o Pasaporte del Conductor]
Permiso de Conducir Nº / Numéro de Permis de Conduire : [Nº de Permiso] y País de expedición / Pays de délivrance : [País]

DATOS DEL VEHÍCULO / INFORMATIONS DU VÉHICULE :
Marca / Marque : [Marca]
Modelo / Modèle : [Modelo]
Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
Número de Bastidor (VIN) / Numéro de Châssis : [Número de Bastidor]

TEXTO DE LA AUTORIZACIÓN / TEXTE DE L'AUTORISATION :
ES: El/La que suscribe, como propietario/a legal del vehículo anteriormente descrito, autoriza expresamente a D./Dña. [Nombre del Conductor] a utilizar y conducir dicho vehículo fuera del territorio español, pudiendo circular por cualquier país extranjero, durante el período comprendido entre el [Fecha de inicio] y el [Fecha de fin].

FR: Le/La soussigné(e), en tant que propriétaire légal du véhicule décrit ci-dessus, autorise expressément M./Mme [Nom du Conductor] à utiliser et conduire ledit véhicule en dehors du territoire espagnol, et à circuler dans tout pays étranger, pour la période allant du [Date de début] au [Date de fin].

Fdo. / Signé par le Propriétaire :
[Firma / Signature]

En Urda, a [Día] de [Mes] de [Año]

Documentation supplémentaire requise

Avoir l'autorisation signée ne suffit pas toujours. Lorsque vous circulez à l'étranger avec un véhicule espagnol (même s'il est immatriculé à Urda), assurez-vous de transporter également les documents suivants :

• Permis de circulation original (Permiso de Circulación) : Il prouve l'immatriculation légale du véhicule.
• Contrôle technique à jour (ITV) : La carte verte de la ITV ou l'autocollant visible sur le pare-brise doit être en règle.
• Assurance automobile internationale : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance que la police couvre les déplacements dans les pays que vous allez visiter (et demandez la Carte Verte internationale si nécessaire).
• Pièces d'identité valables : Passeport ou carte d'identité en cours de validité pour le conducteur.

Conseil d'expert : Si le véhicule appartient à une entreprise (leasing ou renting), exigez en plus de cette autorisation une lettre spécifique de l'organisme de location ou de l'entreprise propriétaire, généralement rédigée en anglais ou traduite, attestant que vous êtes autorisé à franchir les frontières espagnoles.