Autorisation pour voyager à l'étranger avec le véhicule d'un tiers : Téléchargez votre modèle officiel à Terrinches

Si vous résidez ou séjournez à Terrinches et que vous prévoyez de franchir les frontières espagnoles avec une voiture qui ne vous appartient pas, vous devez impérativement être muni d'une autorisation écrite du propriétaire. En cas de contrôle policier en dehors de l'Espagne, l'absence de ce document peut entraîner l'immobilisation immédiate du véhicule, les autorités suspectant un vol. Ce modèle vous permet de formaliser cet accord en toute légalité.

Instructions pour la préparation et l'utilisation à Terrinches

Bien que ce document soit un contrat privé entre le propriétaire et le conducteur, il doit être impérativement rédigé en espagnol pour être reconnu par les autorités étrangères et espagnoles. Pour que le document ait une valeur juridique incontestable, nous vous recommandons de suivre ces étapes :

• Remplissez les informations avec précision en utilisant les données figurant sur le permis de conduire et la carte grise (Permiso de Circulación).
• Faites légaliser la signature du propriétaire auprès d'un notaire (Notaría) ou, à défaut, auprès de la mairie (Ayuntamiento) de Terrinches si le service de "compulsa" est disponible.
• Imprimez deux exemplaires : un pour le conducteur et un pour le propriétaire.

AUTORIZACIÓN PARA EL USO Y TRASLADO DE VEHÍCULO AL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION ET DE DÉPLACEMENT DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER

En Terrinches, a [Fecha/Date]: [Día] de [Mes] de [Año].

DATOS DEL PROPIETARIO / DONNÉES DU PROPRIÉTAIRE:
Nombre/Nom: [Nombre completo]
DNI/NIE: [Número de identificación]
Domicilio/Adresse: [Dirección completa]

DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Marca/Marque: [Marca]
Matrícula/Immatriculation: [Matrícula]
Bastidor/Nº de châssis: [Número de bastidor]

DATOS DEL CONDUCTOR AUTORIZADO / DONNÉES DU CONDUCTEUR AUTORISÉ:
Nombre/Nom: [Nombre completo]
DNI/Pasaporte/Passeport: [Número de identificación]

DECLARACIÓN / DÉCLARATION:
D./Dña. [Nombre del propietario] autoriza expresamente a D./Dña. [Nombre del conductor] a conducir el vehículo arriba mencionado por territorio nacional y extranjero, asumiendo el conductor la plena responsabilidad de las infracciones de tráfico que pudiera cometer.

Le propriétaire autorise expressément le conducteur susmentionné à conduire le véhicule susmentionné sur le territoire national et étranger, le conducteur assumant l'entière responsabilité des infractions au code de la route qu'il pourrait commettre.

Firma del Propietario / Signature du Propriétaire:
__________________________

Documentation supplémentaire requise

Pour voyager en toute sérénité depuis Terrinches, ne vous contentez pas de cette autorisation. Vous devez impérativement avoir en votre possession les documents originaux suivants :

• Permiso de Circulación : La carte grise originale du véhicule.
• Tarjeta de Inspección Técnica (ITV) : Le document prouvant que le contrôle technique est à jour.
• Seguro del vehículo : La preuve d'assurance en cours de validité (la "Carta Verde" est recommandée si vous sortez de l'Union Européenne).
• Permis de conduire : Votre permis de conduire original en cours de validité.

Conseil d'expert : Si vous prévoyez de voyager dans des pays hors de l'Espace Économique Européen, vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance que votre police couvre bien le vol ou les accidents à l'étranger pour un conducteur autre que le titulaire principal. Une simple autorisation ne remplace pas une extension de garantie d'assurance.