Voyager à l'étranger avec la voiture d'un tiers : Modèle d'autorisation légale (Téléchargement PDF/Word à La Solana)
Si vous résidez à La Solana et que vous prévoyez de voyager hors des frontières espagnoles avec un véhicule qui ne vous appartient pas, vous devez impérativement disposer d'une autorisation écrite du propriétaire. Cette démarche est essentielle pour éviter tout problème avec les autorités frontalières ou la police locale, qui pourraient soupçonner un vol de véhicule. Ce document prouve que vous utilisez la voiture avec l'accord explicite du propriétaire légal.
Instructions pour la formalisation et la validité à La Solana
Bien qu'il n'existe pas de bureau spécifique à La Solana pour "valider" ce document, il est fortement recommandé de suivre ces étapes pour garantir sa valeur juridique :
- Rédaction : Remplissez le modèle ci-dessous en vous assurant que les données correspondent exactement à celles figurant sur la carte grise (Permiso de Circulación).
- Légalisation de la signature : Pour une sécurité totale, rendez-vous dans une étude notariale (Notaría) à La Solana ou dans les environs pour faire légaliser la signature du propriétaire (acte de "legitimación de firma").
- Langue : Le document doit être en espagnol pour être compris par les autorités espagnoles et internationales (la plupart des polices européennes reconnaissent ce format).
AUTORIZACIÓN PARA EL USO Y CONDUCCIÓN DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION ET DE CONDUITE D'UN VÉHICULE À L'ÉTRANGER
DATOS DEL PROPIETARIO / DONNÉES DU PROPRIÉTAIRE:
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE número ________________, y domicilio en ________________________________________.DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Marca: ____________, Modelo: ____________, Matrícula: ____________, Número de bastidor: ________________________.AUTORIZACIÓN / AUTORISATION:
Por la presente, autorizo de forma expresa a D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte número ________________, a conducir el vehículo arriba mencionado fuera del territorio español, durante el periodo comprendido entre el ____/____/____ y el ____/____/____.
Par la présente, j'autorise expressément M./Mme. ________________, titulaire de la pièce d'identité n° ________________, à conduire le véhicule susmentionné hors du territoire espagnol, durant la période allant du ____/____/____ au ____/____/____.
Firma del Propietario / Signature du Propriétaire:
En/À ________________, a ____ de ____________ de 20____.(Firma / Signature): ________________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de cette autorisation, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents originaux suivants avant de quitter La Solana :
- Permiso de Circulación : L'original de la carte grise du véhicule.
- Tarjeta de Inspección Técnica (ITV) : Le rapport de contrôle technique en cours de validité.
- Seguro del Vehículo : La preuve d'assurance en vigueur. Vérifiez auprès de votre compagnie que votre police couvre bien les dommages à l'étranger (Carte Verte).
- Permis de conduire : Votre permis en cours de validité.
Conseil d'expert : Si vous voyagez dans un pays hors de l'Union Européenne, il est fortement conseillé de faire traduire ce document par un traducteur assermenté ou de demander un permis de conduire international en plus de votre permis espagnol. Vérifiez toujours les conditions spécifiques de votre contrat d'assurance, car certaines compagnies limitent l'assistance routière internationale si le conducteur n'est pas le titulaire de la police d'assurance.