Autorisation pour conduire le véhicule d'un tiers à l'étranger : Téléchargez votre modèle officiel (PDF/Word)
Vous prévoyez de quitter l'Espagne au volant d'un véhicule qui ne vous appartient pas ? Que ce soit pour un voyage professionnel ou des vacances, circuler hors des frontières espagnoles avec une voiture immatriculée au nom d'une autre personne (ou d'une entreprise) nécessite une autorisation formelle. Ce document est indispensable pour éviter toute accusation de vol ou de détournement par les autorités douanières ou la police aux frontières.
Comment et où valider votre autorisation à Los Silos
Bien que ce document soit une déclaration privée entre le propriétaire et le conducteur, il est fortement recommandé de le faire légaliser pour garantir sa validité internationale. À Los Silos, voici la procédure à suivre :
- Rédaction : Remplissez le modèle ci-dessous en vous assurant que les données correspondent exactement à celles figurant sur le permis de circulation du véhicule.
- Légalisation (Légalisation notariale) : Pour une sécurité juridique totale, rendez-vous chez un notaire. Il authentifiera la signature du propriétaire du véhicule, rendant le document opposable aux autorités étrangères.
- DGT : Il n'est pas nécessaire de passer par la Dirección General de Tráfico (DGT) pour cette autorisation spécifique, mais assurez-vous que le contrôle technique (ITV) et l'assurance sont à jour.
AUTORIZACIÓN PARA LA CONDUCCIÓN DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION DE CONDUITE D'UN VÉHICULE À L'ÉTRANGER
D./Dña. __________________________, con DNI/NIE nº ____________, en calidad de propietario/a del vehículo con matrícula ___________ y marca/modelo ____________.
M./Mme __________________________, titulaire du DNI/NIE n° ____________, en qualité de propriétaire du véhicule immatriculé ___________, marque/modèle ____________.
AUTORIZA A / AUTORISE :
D./Dña. __________________________, con DNI/NIE nº ____________ y permiso de conducir nº ____________, a conducir el citado vehículo fuera del territorio español.
M./Mme __________________________, titulaire du DNI/NIE n° ____________ et du permis de conduire n° ____________, à conduire ledit véhicule hors du territoire espagnol.
Esta autorización es válida desde el día ____/____/____ hasta el día ____/____/____.
Cette autorisation est valable du ____/____/____ au ____/____/____.
En Los Silos, a ____ de ____________ de 2024.
Firma del propietario / Signature du propriétaire : __________________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de cette autorisation, vous devez impérativement avoir en votre possession les documents suivants lors de votre passage à la frontière :
- Permis de circulation original : Ne jamais voyager avec une photocopie.
- Carte verte (Certificat d'assurance) : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance que votre couverture s'étend bien aux pays que vous allez traverser.
- DNI ou Passeport en cours de validité : Pour le conducteur et, si possible, une copie de la pièce d'identité du propriétaire.
- Carte de l'ITV : Le rapport de contrôle technique doit être valide pour toute la durée du séjour.
Conseil d'expert : Si vous voyagez dans des pays hors de l'Union européenne, nous vous conseillons vivement de faire traduire ce document en anglais par un traducteur assermenté. De plus, vérifiez toujours si votre contrat d'assurance autorise spécifiquement la conduite par des tiers à l'étranger, car certaines polices incluent des clauses restrictives sur le conducteur habituel.