Autorisation pour voyager à l'étranger avec le véhicule d'un tiers : Téléchargez votre modèle officiel à Santa Pola
Si vous vivez à Santa Pola ou si vous y êtes en vacances et que vous prévoyez de franchir les frontières espagnoles avec une voiture qui ne vous appartient pas, vous devez absolument vous munir d'une autorisation écrite du propriétaire. En Espagne, bien que la DGT (Direction Générale de la Trafic) ne l'exige pas systématiquement pour circuler sur le territoire national, elle est fortement recommandée, voire obligatoire, pour éviter des problèmes lors des contrôles frontaliers ou en cas d'accident à l'étranger.
Comment et où valider cette autorisation à Santa Pola
Pour que ce document ait une valeur juridique incontestable, il est conseillé de faire légaliser la signature du propriétaire devant un notaire. À Santa Pola, vous trouverez plusieurs études notariales où vous pourrez effectuer cette formalité. Une fois le document signé et légalisé, vous n'avez pas besoin de le déposer auprès d'une administration spécifique, mais vous devez impérativement le conserver dans la boîte à gants avec les documents originaux du véhicule.
AUTORIZACIÓN PARA EL USO Y TRASLADO DE VEHÍCULO AL EXTRANJERO / AUTORISATION POUR L'UTILISATION ET LE DÉPLACEMENT D'UN VÉHICULE À L'ÉTRANGER
D./Dña: [Nom du propriétaire], con DNI/NIE nº [Numéro d'identification], en calidad de propietario del vehículo / en qualité de propriétaire du véhicule.
MARCA / MARQUE: [Marque]
MODELO / MODÈLE: [Modèle]
MATRÍCULA / IMMATRICULATION: [Plaque d'immatriculation]
Nº DE BASTIDOR / N° DE CHÂSSIS: [VIN]
AUTORIZA A / AUTORISE :
D./Dña: [Nom du conducteur], con DNI/NIE/Pasaporte nº [Numéro d'identification], a conducir el vehículo arriba mencionado fuera de las fronteras de España durante el periodo comprendido entre el [Date début] y el [Date fin]. / à conduire le véhicule susmentionné en dehors des frontières de l'Espagne durant la période comprise entre le [Date début] et le [Date fin].
El propietario declara que el vehículo se encuentra en situación legal, con la ITV vigente y el seguro obligatorio al corriente de pago. / Le propriétaire déclare que le véhicule est en situation légale, avec le contrôle technique (ITV) à jour et l'assurance obligatoire en cours de validité.
En [Ville, ex: Santa Pola], a [Jour] de [Mois] de [Année].
Firma del Propietario / Signature du propriétaire : ____________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de cette autorisation, assurez-vous de toujours avoir sur vous les documents originaux suivants pour éviter toute sanction lors d'un contrôle de police :
- Le permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule avec le tampon de l'ITV à jour (Tarjeta de Inspección Técnica).
- La preuve d'assurance en cours de validité (Recibo del seguro).
- Votre permis de conduire valide.
- La "Carta Verde" (Carte Verte) internationale, fortement recommandée pour voyager hors de l'UE, que vous pouvez demander à votre compagnie d'assurance.
Conseil d'expert : Ne voyagez jamais avec une simple photocopie de l'autorisation. Si vous traversez des pays hors de l'Union Européenne, la légalisation notariale est indispensable. Enfin, vérifiez auprès de votre assureur que votre police d'assurance couvre spécifiquement la conduite par un tiers à l'étranger, car certaines clauses restrictives pourraient annuler la couverture en cas de sinistre hors du territoire espagnol.