Autorisation pour voyager à l'étranger avec le véhicule d'un tiers : Modèle à télécharger à Reus
Si vous résidez à Reus ou dans la province de Tarragone et que vous prévoyez de franchir les frontières espagnoles avec un véhicule qui ne vous appartient pas, vous devez impérativement être muni d'une autorisation écrite du propriétaire. Sans ce document, vous risquez des complications majeures lors d'un contrôle routier, voire une immobilisation du véhicule. Ce modèle bilingue est conçu pour prouver que vous disposez de l'accord explicite du titulaire de la carte grise pour circuler hors du territoire espagnol.
Instructions pour la validation à Reus
Ce document est un contrat privé entre le propriétaire et le conducteur. Pour qu'il soit pleinement efficace et incontestable lors d'un contrôle de police ou de douane, suivez ces étapes :
- Remplissez le document avec les données exactes figurant sur le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (Permiso de Circulación).
- Faites signer le document par le propriétaire du véhicule.
- Conseil d'expert : Bien que la loi ne l'impose pas strictement, il est fortement recommandé de faire légaliser la signature du propriétaire auprès d'un notaire à Reus ou d'une "Gestoría". Cela donne au document une valeur officielle incontestable auprès des autorités étrangères.
- Gardez l'original dans la boîte à gants.
AUTORIZACIÓN DE USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE nº ________________, en calidad de propietario/a del vehículo con matrícula _______________ y marca/modelo ________________________,
M. / Mme ________________________________________, titulaire du DNI/NIE n° ________________, en tant que propriétaire du véhicule immatriculé ________________, marque/modèle ________________________,
AUTORIZA a D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte nº ________________, a conducir dicho vehículo fuera del territorio español durante el periodo comprendido entre el ____/____/____ y el ____/____/____.
AUTORISE M. / Mme ________________________________________, titulaire du DNI/NIE/Passeport n° ________________, à conduire ledit véhicule hors du territoire espagnol durant la période allant du ____/____/____ au ____/____/____.
En Reus, a ____ de ____________ de 20____.
Firma del Propietario / Signature du Propriétaire: ________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de cette autorisation, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents originaux suivants pour éviter toute amende ou saisie :
- Permiso de Circulación : Le certificat d'immatriculation original du véhicule.
- Ficha Técnica : Le document attestant du contrôle technique (ITV) en vigueur.
- Seguro : La preuve d'assurance en cours de validité. Vérifiez auprès de votre assureur que la couverture "Assistance à l'étranger" est bien incluse.
- Permis de conduire : Votre permis de conduire valide.
Conseil d'expert : Si vous voyagez en dehors de l'Union européenne, renseignez-vous sur la nécessité du "Permis de conduire international". Si le véhicule est au nom d'une société, l'autorisation doit être rédigée sur papier à en-tête de l'entreprise et signée par l'administrateur avec le cachet officiel. Enfin, vérifiez toujours les spécificités du pays de destination, car certains pays hors UE peuvent exiger une légalisation consulaire supplémentaire.