Autorisation pour voyager à l'étranger avec le véhicule d'un tiers : Téléchargez votre modèle officiel à Porreres
Si vous résidez à Porreres ou dans les environs et que vous prévoyez de franchir les frontières espagnoles avec un véhicule qui ne vous appartient pas, vous devez impérativement disposer d'une autorisation écrite du propriétaire. En cas de contrôle routier à l'étranger, les autorités peuvent exiger ce document pour prouver que vous n'utilisez pas le véhicule de manière illicite. Ce modèle vous permet de formaliser cette autorisation en toute légalité.
Instructions pour la formalisation et l'usage à Porreres
Bien qu'il n'existe pas de guichet spécifique à la mairie de Porreres pour valider ce document, il est fortement recommandé de suivre ces étapes pour garantir sa validité juridique :
- Rédaction : Remplissez le modèle ci-dessous avec les données exactes du propriétaire et du conducteur.
- Légalisation de la signature : Pour une sécurité totale, rendez-vous chez un notaire ou, à défaut, dans un bureau de poste (Correos) proposant la légalisation de signature (legitimación de firma). Cela atteste que la signature apposée sur le document est bien celle du propriétaire du véhicule.
- Traduction : Bien que le modèle ci-dessous soit bilingue, il est conseillé de conserver une copie certifiée si vous voyagez hors de l'Union européenne.
AUTORIZACIÓN PARA EL USO Y TRASLADO DE VEHÍCULO AL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION ET DE TRANSPORT DU VÉHICULE À L'ÉTRANGER
DATOS DEL PROPIETARIO / DONNÉES DU PROPRIÉTAIRE:
D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE ________________, con domicilio en ________________________________________ (Porreres).
DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Marca/Marque: ____________, Modelo/Modèle: ____________, Matrícula/Immatriculation: ____________.
AUTORIZACIÓN / AUTORISATION:
Por la presente, autorizo expresamente a D./Dña. ________________________________________, con DNI/NIE/Pasaporte ________________, a conducir y trasladar el vehículo arriba mencionado fuera del territorio nacional español, incluyendo el tránsito por otros países, desde el día ____/____/______ hasta el día ____/____/______.
Par la présente, j'autorise expressément M./Mme ________________________________________, titulaire du passeport/DNI ________________, à conduire et transporter le véhicule susmentionné hors du territoire national espagnol, y compris le transit par d'autres pays, du ____/____/______ au ____/____/______.
En Porreres, a ____ de ____________ de 20____.
Firma del propietario / Signature du propriétaire:
________________________________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de cette autorisation, assurez-vous de toujours avoir à portée de main les documents suivants lors de vos déplacements :
- Le permis de conduire original du conducteur en cours de validité.
- Le certificat d'immatriculation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- La preuve que le véhicule est à jour de son contrôle technique (ITV).
- La carte verte ou l'attestation d'assurance mentionnant que la couverture est étendue à l'étranger.
Conseil d'expert : Contactez votre compagnie d'assurance avant votre départ. Certains contrats limitent la couverture à l'étranger si le conducteur n'est pas le titulaire principal de la police. Une simple extension temporaire peut vous éviter des frais exorbitants en cas de sinistre ou de panne en dehors de l'Espagne.