Autorisation légale pour voyager à l'étranger avec le véhicule d'un tiers : Téléchargement du modèle (Osuna)
Si vous résidez à Osuna ou dans les environs et que vous prévoyez de voyager hors d'Espagne avec une voiture qui ne vous appartient pas, vous devez impérativement être muni d'une autorisation écrite du propriétaire. En cas de contrôle routier à l'étranger ou lors du passage de frontières, les autorités peuvent exiger ce document pour prouver que vous n'êtes pas en possession d'un véhicule volé. Ce modèle vous permet de formaliser cette autorisation en toute légalité.
Instructions pour la validation et l'utilisation à Osuna
Bien qu'il s'agisse d'un document privé entre le propriétaire et le conducteur, il est fortement recommandé de le légaliser pour lui donner une valeur probante incontestable. À Osuna, vous pouvez suivre ces étapes :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec les données réelles figurant sur la carte grise (Permiso de Circulación).
- Rendez-vous chez un notaire à Osuna pour faire légaliser la signature du propriétaire (« legitimación de firma »). Cela garantit aux autorités étrangères que la signature est authentique.
- Imprimez le document en deux exemplaires originaux.
- Gardez toujours ce document original dans la boîte à gants, accompagné de la documentation officielle du véhicule.
AUTORIZACIÓN PARA EL USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER
D./Dña. _________________________, con DNI/NIE nº ______________, en calidad de propietario/a del vehículo marca ____________, modelo ____________, con matrícula ____________ y número de bastidor ________________________,
M. / Mme [Nom du propriétaire], titulaire de la carte d'identité n° [N°], en tant que propriétaire du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [VIN],
AUTORIZA / AUTORISE
A D./Dña. _________________________, con DNI/NIE/Pasaporte nº ______________, a conducir y desplazar el vehículo anteriormente mencionado fuera del territorio nacional español, durante el periodo comprendido entre el ____/____/____ y el ____/____/____.
M. / Mme [Nom du conducteur], titulaire de la carte d'identité/passeport n° [N°], à conduire et déplacer le véhicule susmentionné hors du territoire national espagnol, pendant la période comprise entre le [Date début] et le [Date fin].
En Osuna, a ____ de ____________ de 20____.
Firma del propietario / Signature du propriétaire : _________________________
Documentation supplémentaire requise
En plus de cette autorisation, assurez-vous de toujours avoir sur vous les documents suivants pour éviter toute amende ou immobilisation du véhicule :
- Le permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV) à jour.
- La preuve d'assurance en cours de validité (Recibo del seguro).
- Votre permis de conduire valide.
- La « Carta Verde » (Certificat International d'Assurance), fortement recommandée si vous voyagez hors de l'Union Européenne, à demander à votre compagnie d'assurance.
Conseil d'expert : Si vous voyagez dans des pays hors de l'UE, vérifiez toujours auprès de votre assurance que votre couverture s'étend bien à ces territoires. Un document notarié est toujours préférable à un simple document manuscrit pour éviter toute ambiguïté lors d'un contrôle de police aux frontières.