Télécharger l'autorisation légale pour voyager à l'étranger avec la voiture d'une autre personne à Lobos (Los) (Word/PDF)
Vous prévoyez de voyager hors d'Espagne avec un véhicule qui ne vous appartient pas ? Que ce soit pour des vacances au Portugal, en France ou dans un autre pays, conduire la voiture d'un tiers, d'un ami ou d'une entreprise sans la documentation appropriée peut vous valoir de graves problèmes aux frontières ou avec les autorités locales, allant de fortes amendes à l'immobilisation pure et simple du véhicule. Pour éviter tout désagrément, il est indispensable de disposer d'une Autorización Legal para viajar con coche de otra persona al Extranjero. Ce document officiel prouve que le propriétaire légitime vous autorise expressément à utiliser et à sortir son véhicule du territoire espagnol.
Instructions sur comment et où soumettre ou valider cette autorisation à Lobos (Los)
Bien que l'autorisation elle-même soit un document privé entre le propriétaire et le conducteur, sa validité juridique en Espagne et à l'international nécessite certaines formalités administratives. Pour que ce document ait une valeur incontestable devant la police des frontières, les douanes ou les autorités étrangères, il est fortement recommandé de suivre ces étapes à Lobos (Los) :
- Rédiger le document en s'aidant du modèle ci-dessous.
- Se rendre chez un notaire public (Notario) à Lobos (Los) ou dans les environs pour faire légitimer et légaliser les signatures du propriétaire et du conducteur. La notarisation garantit l'authenticité du document.
- Faire traduire le document si vous voyagez dans un pays dont la langue officielle n'est ni l'espagnol ni le français ou l'anglais (bien que l'anglais et le français soient généralement acceptés en Europe).
- Vérifier auprès de la compagnie d'assurance du véhicule que la police couvre bien l'utilisation du véhicule à l'étranger et par un conducteur désigné ou autorisé.
AUTORIZACIÓN DE USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER
DATOS DEL PROPIETARIO / INFORMATIONS DU PROPRIÉTAIRE :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del propietario]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del propietario]
Domicilio / Adresse : [Dirección completa]DATOS DEL CONDUCTOR AUTORIZADO / INFORMATIONS DU CONDUCTEUR AUTORISÉ :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del conductor]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del conductor]
Permiso de Conducir Nº / Permis de Conducir N° : [Número de carnet de conducir]DATOS DEL VEHÍCULO / INFORMATIONS DU VÉHICULE :
Matrícula / Immatriculation : [Número de matrícula]
Marca / Marque : [Marca]
Modelo / Modèle : [Modelo]
Número de Bastidor / Numéro de Châssis (VIN) : [Nº de bastidor]MANIFESTACIÓN / DÉCLARATION :
ES: Por medio de la presente, el propietario del vehículo arriba indicado autoriza expresamente al conductor autorizado a utilizar el vehículo descrito, pudiendo circular con él tanto por el territorio nacional de España como por el extranjero, cruzando fronteras internacionales, durante el periodo comprendido entre el [Fecha de inicio] y el [Fecha de fin].
FR: Par la présente, le propriétaire du véhicule susmentionné autorise expressément le conducteur autorisé à utiliser ledit véhicule et à circuler avec celui-ci tant sur le territoire national de l'Espagne qu'à l'étranger, en franchissant les frontières internationales, pour la période du [Date de début] au [Date de fin].Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firman la presente autorización en Lobos (Los), a [Día] de [Mes] de [Año].
Et pour que cela soit attesté et produise les effets voulus, ils signent la présente autorisation à Lobos (Los), le [Jour] [Mois] [Année].
Fdo. El Propietario / Le Propriétaire Fdo. El Conductor / Le Conducteur
[Firma / Signature] [Firma / Signature]
Documentation supplémentaire requise
Avoir l'autorisation signée et légalisée ne suffit pas. Lorsque vous voyagez à l'étranger avec la voiture d'une autre personne depuis Lobos (Los), vous devez impérativement vous assurer que la boîte à gants contient l'ensemble des documents administratifs originaux du véhicule :
- Permiso de Circulación (Permis de circulation) : Document émis par la DGT espagnole prouvant l'immatriculation légale du véhicule.
- Tarjeta de Inspección Técnica (Fiche technique / ITV) : Avec le certificat du dernier contrôle technique en cours de validité et le macaron collé sur le pare-brise.
- Certificado de Seguro en vigor : L'attestation d'assurance et le reçu de paiement récent. Vérifiez spécifiquement que la « Carta Verde » (Carte verte) est nécessaire pour les pays hors de l'Union Européenne.
- Pièces d'identité : Passeport ou carte d'identité valide pour le conducteur (et permis de conduire correspondant).
Conseil d'expert : Ne voyagez jamais avec de simples photocopies des documents du véhicule, car les polices étrangères et espagnoles peuvent exiger les originaux. De plus, contactez votre agence d'assurance avant le départ pour signaler explicitement que le véhicule quittera l'Espagne et sera conduit par une autre personne que le preneur d'assurance principal, évitant ainsi tout refus de couverture en cas de sinistre à l'étranger.