Autorisation pour conduire le véhicule d'un tiers à l'étranger : Téléchargez votre modèle officiel (Llubí)
Vous vivez à Llubí et vous prévoyez de voyager hors de l'Espagne avec une voiture qui ne vous appartient pas ? Pour éviter tout problème avec les autorités locales ou internationales en cas de contrôle routier, il est indispensable de disposer d'une autorisation écrite du propriétaire. Ce document prouve que vous n'avez pas volé le véhicule et que vous avez l'accord explicite du titulaire pour sortir du territoire espagnol.
Comment et où valider votre autorisation à Llubí
Bien que ce document soit un contrat privé entre le propriétaire et le conducteur, sa validité juridique est renforcée s'il est certifié. Voici la marche à suivre à Llubí :
- Rédaction : Remplissez le modèle ci-dessous avec les données réelles du véhicule (figurant sur la "Permiso de Circulación") et les données personnelles des deux parties.
- Légalisation de la signature : Pour une sécurité maximale, nous vous recommandons de vous rendre chez un notaire ou, à défaut, de faire légaliser votre signature auprès de l'Ayuntamiento de Llubí (Plaza de la Carretera, 1) pour attester que la signature du propriétaire est authentique.
- Traduction : Bien que le document soit en espagnol, si vous voyagez hors de l'UE, une traduction assermentée peut être nécessaire. Pour l'UE, ce modèle bilingue suffit généralement.
AUTORIZACIÓN PARA EL USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER
En Llubí, a [Fecha/Date], [Día] de [Mes] de [Año].
DATOS DEL PROPIETARIO / DONNÉES DU PROPRIÉTAIRE:
D./Dña. [Nombre y apellidos / Nom et prénom], con DNI/NIE [Número / Numéro], en calidad de propietario del vehículo abajo indicado.
DATOS DEL CONDUCTOR / DONNÉES DU CONDUCTEUR:
D./Dña. [Nombre y apellidos / Nom et prénom], con DNI/NIE/Pasaporte [Número / Numéro].
DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula]
DECLARACIÓN / DÉCLARATION:
Autorizo expresamente al conductor arriba mencionado a utilizar dicho vehículo fuera de las fronteras de España, incluyendo el tránsito por otros países, durante el periodo comprendido entre el [Fecha inicio] y el [Fecha fin].
J'autorise expressément le conducteur susmentionné à utiliser ledit véhicule au-delà des frontières de l'Espagne, y compris le transit par d'autres pays, durant la période comprise entre le [Date début] et le [Date fin].
Firma del Propietario / Signature du Propriétaire:
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Documentation supplémentaire requise
En plus de cette autorisation, vous devez impérativement avoir en votre possession les documents suivants lors de votre passage à la frontière ou en cas de contrôle routier :
- Permiso de Circulación : L'original (ne jamais transporter une photocopie seule).
- Tarjeta de Inspección Técnica (ITV) : Elle doit être à jour.
- Assurance : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance que la couverture est étendue à l'étranger (Carte Verte).
- Permis de conduire : Valide et correspondant à la catégorie du véhicule.
Conseil d'expert : Si vous voyagez dans des pays hors de l'Union Européenne, vérifiez toujours si le pays exige la "Carta Verde" (Carte Verte) internationale. N'oubliez pas non plus de vérifier que votre assurance ne comporte pas de clauses d'exclusion pour la conduite par des tiers. Un voyage serein commence toujours par une vérification administrative rigoureuse avant de quitter Llubí.