Modèle d'Autorisation pour Voyager à l'Étranger avec la Voiture d'un Tiers à Irurtzun (Word/PDF)
Vous prévoyez de franchir la frontière espagnole au volant d'un véhicule qui ne vous appartient pas ? Que ce soit pour des vacances en France, au Portugal ou ailleurs en Europe, conduire la voiture d'un ami, d'un proche ou d'une société sans le propriétaire à bord peut s'avérer délicat en cas de contrôle de police. Pour éviter les amendes, les retards ou l'immobilisation du véhicule, il est indispensable de disposer d'une autorisation légale pour voyager avec le véhicule d'une autre personne à l'étranger. Ce document prouve aux autorités que vous utilisez la voiture en toute légalité et avec le consentement explicite du propriétaire.
Où et comment formaliser cette autorisation depuis Irurtzun ?
Pour les résidents d'Irurtzun (Navarre), la démarche est simple mais doit être rigoureuse. Bien que ce document privé n'ait pas besoin d'être validé par la DGT (Dirección General de Tráfico), il est fortement recommandé de le faire légaliser pour lui donner une valeur juridique incontestable face aux polices étrangères :
- Rédaction du document : Remplissez le modèle ci-dessous avec les données exactes du propriétaire, du conducteur et du véhicule.
- Légalisation des signatures (Notaire ou Mairie) : Rendez-vous dans une étude notariale (notaría) la plus proche (à Pamplona, à quelques minutes d'Irurtzun) ou, selon la tolérance administrative, faites légaliser la signature auprès de la mairie (Ayuntamiento de Irurtzun) si le service de compulsa est disponible. La validation notariale est l'option la plus sûre pour l'international.
- Traduction : Bien que l'espagnol soit reconnu, il est conseillé de l'avoir au moins en bilingue (Espagnol/Français) si vous voyagez en France, car les agents étrangers ne comprennent pas toujours l'espagnol.
AUTORIZACIÓN DE USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER DON/DOÑA [Nombre y Apellidos del Propietario], con DNI número [Número de DNI] y domicilio en [Dirección del Propietario, ej: Irurtzun, Navarra], como legítimo propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Número de Matrícula] y número de bastidor (VIN) [Número de Bastidor], M. / MME [Nom et Prénom du Propriétaire], titulaire de la carte d'identité n° [N° de pièce d'identité] et domicilié à [Adresse], en tant que propriétaire légitime du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [N° d'immatriculation] et numéro de châssis [N° de châssis], AUTORIZA EXPRESAMENTE A / AUTORISE EXPRESSÉMENT : DON/DOÑA [Nombre y Apellidos del Conductor Autorizado], con DNI/Pasaporte número [Número de DNI/Pasaporte] y permiso de conducir número [Número de Permiso de Conducir], M. / MME [Nom et Prénom du Conducteur Autorisé], titulaire du passeport/carte d'identité n° [N°] et du permis de conduire n° [N°], Para que pueda utilizar, conducir y desplazar el citado vehículo fuera del territorio de España, pudiendo circular libremente por los países de la Unión Europea y terceros países cubiertos por el Seguro Internacional de Automóviles (Carta Verde), desde el día [Fecha de inicio] hasta el día [Fecha de fin]. À utiliser, conduire et déplacer ledit véhicule en dehors du territoire espagnol, et à circuler librement dans les pays de l'Union européenne et les pays tiers couverts par la Carte Internationale d'Assurance Automobile (Carte Verte), à compter du [Date de début] jusqu'au [Date de fin]. El propietario declara que el vehículo se encuentra al corriente de pago del Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica, con la Inspección Técnica de Vehículos (ITV) en vigor y con el seguro obligatorio de responsabilidad civil en regla para circular por el extranjero. Le propriétaire déclare que le véhicule est à jour concernant la taxe sur les véhicules, que le contrôle technique (ITV) est valide et que l'assurance responsabilité civile obligatoire est en règle pour circuler à l'étranger. Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en [Localidad, ej: Irurtzun], a [Día] de [Mes] de [Año]. Et pour que cela soit attesté et produise ses effets, je signe la présente autorisation à [Lieu], le [Date]. Fdo. El Propietario / Le Propriétaire : [Firma / Signature] Fdo. El Conductor / Le Conducteur : [Firma / Signature]
Documentation additionnelle requise
Avoir l'autorisation signée ne suffit pas. Lorsque vous quittez l'Espagne depuis Irurtzun pour traverser les frontières, les autorités vous demanderont systématiquement les documents suivants dans la boîte à gants :
- Permis de conduire valide : Le permis du conducteur doit être en cours de validité et reconnu dans le pays de destination.
- Permis de circulation (Permiso de Circulación) : L'original du document émis par la DGT espagnole indiquant le nom du propriétaire.
- Carte ITV (Ficha Técnica) : L'original prouvant que le contrôle technique du véhicule est valide.
- Attestation d'assurance et Carte Verte : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance espagnole que la police couvre bien la conduite par un tiers et l'extension internationale (si nécessaire hors UE).
Conseil d'expert : Ne voyagez jamais avec une simple photocopie de l'autorisation ou sans avoir prévenu votre assureur. En cas de contrôle pointilleux, la police espagnole ou française peut contacter directement le propriétaire pour vérifier la véracité du prêt du véhicule. Veillez également à ce que le propriétaire soit joignable par téléphone aux horaires prévus de votre trajet.