Téléchargez l'Autorisation pour Voyager à l'Étranger avec la Voiture d'une Autre Personne à Cella (Modèle Word/PDF)

Vous prévoyez de quitter l'Espagne au volant d'un véhicule qui ne vous appartient pas ? Que ce soit pour des vacances en France, au Portugal ou ailleurs en Europe, traverser les frontières avec une voiture immatriculée en Espagne dont vous n'êtes pas le propriétaire enregistré sur la carte grise exige des précautions légales strictes. À Cella et dans le reste de l'Espagne, les autorités frontalières et les forces de l'ordre exigent une preuve que vous utilisez ce véhicule de manière tout à fait légale afin d'éviter les signalements de vol ou les contraventions non résolues. Ce modèle de document officiel bilingue vous permet d'obtenir l'accord incontestable du propriétaire.

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Cella

Contrairement à d'autres démarches administratives qui nécessitent un passage obligatoire par la Jefatura Provincial de Tráfico, cette autorisation privée ne s'enregistre pas directement auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT). Cependant, pour qu'elle ait une valeur juridique incontestable en cas de contrôle routier international, il est fortement recommandé de suivre ces étapes à Cella :

• Rédiger le document en y incluant toutes les données personnelles du propriétaire et du conducteur, ainsi que les caractéristiques exactes du véhicule (immatriculation, marque, modèle, numéro de châssis).
• Faire légaliser ou authentifier la signature du propriétaire. À Cella, vous pouvez vous rendre dans un bureau notarial ou demander l'intervention d'un fonctionnaire assermenté dans les administrations locales pour valider l'autonomie de la signature.
• Faire traduire le document ou utiliser un format bilingue (Espagnol/Français) comme celui fourni ci-dessous, ce qui facilitera grandement sa lecture par les autorités douanières et policières étrangères.
• Conserver l'original papier en permanence dans la boîte à gants du véhicule pendant toute la durée du voyage à l'étranger.

AUTORIZACIÓN DE USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER

DATOS DEL PROPIETARIO / COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Propietario]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del Propietario]
Domicilio / Adresse : [Dirección en Cella o España]

DATOS DEL CONDUCTOR AUTORIZADO / COORDONNÉES DU CONDUCTEUR AUTORISÉ :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Conductor]
DNI / NIE / Passeport : [DNI o Pasaporte del Conductor]
Permiso de Conducir Nº / Permis de Conduire Nº : [Número de Permiso]

DATOS DEL VEHÍCULO / CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE :
Marca / Marque : [Marca]
Modelo / Modèle : [Modelo]
Matrícula / Immatriculation : [Matícula]
Número de Bastidor / Numéro de Châssis (VIN) : [Nº de Bastidor]

TEXTO DE LA AUTORIZACIÓN / TEXTE DE L'AUTORISATION :
Don/Doña [Nombre del Propietario], como propietario legítimo del vehículo anteriormente descrito, por medio del presente documento AUTORIZA expresamente a Don/Doña [Nombre del Conductor] para que pueda utilizar, conducir y desplazar dicho vehículo fuera del territorio nacional de España, pudiendo transitar libremente por los países extranjeros, especialmente en territorio francés y de la Unión Europea, durante el periodo comprendido entre el [Fecha de Inicio] y el [Fecha de Fin].

Je soussigné(e), [Nom du Propriétaire], en tant que propriétaire légitime du véhicule décrit ci-dessus, AUTORISE expressément par la présente [Nom du Conductor] à utiliser, conduire et déplacer ledit véhicule hors du territoire national de l'Espagne, et à circuler librement à l'étranger, en particulier sur le territoire français et dans l'Union européenne, pour la période du [Date de Début] au [Date de Fin].

En prueba de conformidad, se firma la presente autorización en Cella, a [Día] de [Mes] de [Año].
En foi de quoi, la présente autorisation est signée à Cella, le [Jour] / [Mois] / [Année].


Fdo. El Propietario / Signature du Propriétaire :
[Firma]

Fdo. El Conductor / Signature du Conducteur :
[Firma]

Documentation requise supplémentaire

Afin de voyager en toute sérénité depuis Cella vers l'étranger avec la voiture d'une tierce personne, l'autorisation écrite ne suffit pas à elle seule. Veillez à rassembler impérativement les documents suivants :

• Le Permis de Circulation Original (Permiso de Circulación) : La police étrangère exige presque toujours l'original pour vérifier la titularité du véhicule.
• La Fiche Technique du Véhicule (Tarjeta de ITV) : Elle prouve que le véhicule est apte à circuler et que le contrôle technique (ITV) est en vigueur.
• L'attestation d'assurance en cours de validité (Seguro del Automóvil) : Vérifiez auprès de votre compagnie d'assurance espagnole que la police couvre bien la conduite par un tiers et qu'elle étend sa couverture (notamment l'assistance routière et la responsabilité civile) aux pays étrangers que vous allez traverser.

En tant qu'experts en droit de la circulation en Espagne, nous vous conseillons de ne jamais négliger cette formalité. Un simple contrôle de police de routine dans un pays limitrophe sans ce document adéquat peut entraîner l'immobilisation temporaire du véhicule jusqu'à ce que la police puisse vérifier la légitimité de votre trajet auprès du propriétaire en Espagne, ce qui gâcherait inévitablement votre voyage.