Modèle d'autorisation légale pour voyager à l'étranger avec la voiture d'une autre personne à La Batlloria (Téléchargement Word/PDF)
Vous habitez à La Batlloria et vous prévoyez de traverser la frontière avec un véhicule qui ne vous appartient pas ? En Espagne, la Guardia Civil et les autorités frontalières sont très strictes concernant l'utilisation de véhicules tiers à l'étranger. Pour éviter l'immobilisation de la voiture ou de lourdes amendes, il est indispensable de disposer d'une autorisation légale pour voyager avec le véhicule d'une autre personne hors d'Espagne. Ce document prouve que le propriétaire légitime vous a cédé l'usage de son véhicule en toute légalité.
Instructions sur la manière et le lieu de présentation de l'autorisation à La Batlloria (La)
Contrairement aux démarches administratives complexes, ce document ne se dépose pas auprès d'une mairie ou de la DGT (Dirección General de Tráfico). Cependant, pour qu'il ait une valeur juridique incontestable lors de vos contrôles à l'étranger, il est fortement recommandé de suivre ces étapes depuis La Batlloria :
- Remplissez le modèle bilingue ci-dessous avec les données exactes du propriétaire et du conducteur.
- Faites légaliser ou valider les signatures (Firma legitimada) auprès d'un notaire (notario) ou demandez à la mairie (Ayuntamiento de Sant Celoni, dont dépend La Batlloria) d'authentifier la signature du propriétaire si ce service est disponible.
- Conservez toujours l'original à bord du véhicule, car les photocopies ne sont pas toujours acceptées par les autorités étrangères.
AUTORIZACIÓN DE USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER
DATOS DEL TITULAR (PROPRIÉTAIRE) :
Nombre y Apellidos / Prénom et Nom : [Nombre del Titular]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del Titular]
Domicilio / Adresse : [Dirección en La Batlloria o España]
DATOS DEL VEHÍCULO (VÉHICULE) :
Marca / Marque : [Marca]
Modelo / Modèle : [Modelo]
Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
Número de Bastidor (VIN) / Numéro de Châssis : [Número de Bastidor]
DATOS DEL CONDUCTOR AUTORIZADO (CONDUCTEUR AUTORISÉ) :
Nombre y Apellidos / Prénom et Nom : [Nombre del Conductor]
DNI / NIE / Passeport / Permis : [Documento de Identidad del Conductor]
Permiso de Conducir Nº / Permis de Conduire Nº : [Número de Permiso]
TEXTO DE LA AUTORIZACIÓN / TEXTE DE L'AUTORISATION :
(Español) Por medio de la presente, el titular del vehículo arriba referenciado autoriza expresamente al conductor indicado para utilizar y conducir dicho vehículo fuera del territorio español, pudiendo circular por los países de la Unión Europea y aquellos cubiertos por el Seguro Obligatorio, durante el período comprendido entre el [Fecha de inicio] y el [Fecha de fin].
(Français) Par la présente, le propriétaire du véhicule susmentionné autorise expressément le conducteur désigné à utiliser et à conduire ledit véhicule en dehors du territoire espagnol, et à circuler dans les pays de l'Union européenne ainsi que dans ceux couverts par l'assurance obligatoire, pour la période allant du [Date de début] au [Date de fin].
En [La Batlloria / Sant Celoni], a [Día] de [Mes] de [Año].
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Firma del Titular (Signature du Propriétaire)
Documentation supplémentaire requise
Avoir l'autorisation signée ne suffit pas. Pour circuler en toute tranquillité depuis La Batlloria vers l'étranger, vous devez impérativement vous munir des documents suivants dans la boîte à gants :
- Permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- Carte verte d'assurance (Certificado Internacional de Seguro) pour vérifier que la police couvre bien les pays visités.
- Contrôle technique en cours de valadité (ITV), matérialisé par la vignette sur le pare-brise.
- Le permis de conduire en cours de valadité du conducteur.
En tant qu'expert en circulation, mon conseil final est d'anticiper cette démarche avant votre départ de La Batlloria. Si vous voyagez dans des pays hors de l'Union européenne, renseignez-vous également auprès du consulat concerné pour savoir si une traduction assermentée ou un permis de conduire international est nécessaire en plus de ce document.