Télécharger l'Autorisation pour Voyager à l'Étranger avec la Voiture d'une Autre Personne à Basses d'Alpicat (Modèle Word/PDF)
Vous prévoyez de quitter l'Espagne au volant d'un véhicule qui ne vous appartient pas ? Que ce soit pour des vacances en France, un déplacement professionnel ou une escapade transfrontalière, la DGT (Dirección General de Tráfico) et les autorités frontalières exigent une preuve que vous utilisez cette voiture en toute légalité. Le fait de conduire le véhicule d'un tiers sans document officiel d'autorisation peut entraîner des contrôles approfondis, de longs délais d'attente, voire l'immobilisation du véhicule si la police soupçonne un vol ou une utilisation non autorisée. Ce modèle d'autorisation légale est conçu pour parer à toute éventualité et voyager l'esprit tranquille depuis Basses d'Alpicat.
Instructions sur la manière et l'endroit où le présenter à Basses d'Alpicat (Les)
Étant donné que ce document est une autorisation privée entre le propriétaire légal du véhicule et le conducteur autorisé, il n'a pas besoin d'être enregistré physiquement dans un bureau gouvernemental de Basses d'Alpicat pour être valide. Cependant, pour garantir une sécurité juridique maximale, il est fortement recommandé de suivre ces étapes :
- Rédaction et signature : Remplissez le modèle ci-dessous avec les données exactes figurant sur la carte grise (Permiso de Circulación) et les pièces d'identité (DNI/NIE/Passeport).
- Légalisation de la signature (Recommandé) : Bien qu'une signature simple suffise souvent, faire légaliser la signature devant un notaire (Notario) ou auprès du service des citoyens de la mairie (Ayuntamiento de Basses d'Alpicat) apporte une garantie incontestable en cas de contrôle à l'étranger.
- Présentation : Ce document doit être conservé dans la boîte à gants du véhicule et présenté immédiatement aux agents de la circulation (Guardia Civil, Mossos d'Esquadra ou police frontalière) lorsqu'ils le demandent lors d'un contrôle routier hors d'Espagne.
AUTORIZACIÓN DE USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER
DATOS DEL PROPIETARIO / INFORMATIONS DU PROPRIÉTAIRE :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del propietario]
DNI / NIE / Pasaporte : [Número de documento]
Domicilio / Adresse : [Dirección completa], Basses d'Alpicat (Lleida), España.
DATOS DEL CONDUCTOR AUTORIZADO / INFORMATIONS DU CONDUCTEUR AUTORISÉ :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del conductor]
DNI / NIE / Pasaporte : [Número de documento]
Permiso de Conducir Nº / Permis de Conduire Nº : [Número de permiso y país de expedición]
DATOS DEL VEHÍCULO / INFORMATIONS DU VÉHICULE :
Marca / Marque : [Marca]
Modelo / Modèle : [Modelo]
Matrícula / Immatriculation : [Número de matrícula]
Número de Bastidor / Numéro de Châssis (VIN) : [Número de bastidor]
TEXTO DE LA AUTORIZACIÓN / TEXTE DE L'AUTORISATION :
ES: Por medio del presente documento, el/la titular del vehículo arriba referenciado autoriza expresamente a D./Dña. [Nombre del conductor] para que pueda utilizar, conducir y circular con el mencionado vehículo fuera del territorio español, pudiendo cruzar fronteras y transitar por otros países durante el periodo comprendido entre el [Fecha de inicio] y el [Fecha de fin].
FR: Par la présente, le/la propriétaire du véhicule susmentionné autorise expressément M./Mme [Nom du conducteur] à utiliser, conduire et circuler avec ledit véhicule en dehors du territoire espagnol, avec la faculté de franchir les frontières et de circuler dans d'autres pays pendant la période comprise entre le [Date de début] et le [Date de fin].
En prueba de conformidad y para que surta los efectos oportunos, firman la presente en Basses d'Alpicat, a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El Propietario / Signature du Propriétaire :
[Firma]
Fdo. El Conductor / Signature du Conducteur :
[Firma]
Documentation additionnelle requise
Avoir l'autorisation signée ne suffit pas pour traverser les frontières en toute sérénité. Lorsque vous circulez à l'étranger avec un véhicule immatriculé en Espagne et appartenant à une tierce personne, assurez-vous d'avoir également à bord les documents originaux suivants :
- Permiso de Circulación (Carte grise) : L'original est indispensable. Veillez à ce que le nom du propriétaire corresponde exactement à celui indiqué sur l'autorisation.
- Tarjeta de Inspección Técnica (ITV) : Le certificat et l'autocollant sur le pare-brise doivent être valides et à jour.
- Assurance automobile (Seguro) : Vérifiez auprès de la compagnie d'assurance que la police couvre bien la conduite par une autre personne et qu'elle offre une validité internationale (Carte Verte / Carta Verde), surtout si vous voyagez hors de l'Union Européenne.
- Pièces d'identité : Passeport ou carte nationale d'identité valide pour le conducteur et, si possible, une photocopie de la pièce d'identité du propriétaire.
Conseil d'expert : Si le propriétaire du véhicule est une entreprise (véhicule de leasing ou de société), l'autorisation doit obligatoirement être rédigée sur papier à en-tête de l'entreprise, signée par un administrateur avec cachet officiel, et accompagnée d'un certificat d'aptitude de l'agence de location ou de la société de leasing autorisant la sortie du véhicule hors d'Espagne.