Autorisation pour voyager à l'étranger avec la voiture d'un tiers : Modèle à télécharger (Artica, Espagne)
Vous prévoyez de franchir les frontières espagnoles avec un véhicule qui ne vous appartient pas ? Que ce soit pour un voyage d'affaires ou des vacances, circuler hors d'Espagne avec la voiture d'un ami ou d'une entreprise nécessite une autorisation formelle. Ce document est indispensable pour éviter des problèmes avec les autorités douanières ou la police locale, qui pourraient soupçonner un vol si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous avez l'accord du propriétaire.
Comment et où présenter cette autorisation à Artica
Bien qu'il n'existe pas de bureau spécifique à Artica pour "valider" ce document, il est fortement recommandé de le faire certifier par un notaire local pour lui donner une valeur juridique incontestable, surtout si vous voyagez hors de l'Union européenne. Voici les étapes à suivre :
- Remplissez le modèle ci-dessous avec les données réelles du propriétaire et du conducteur.
- Faites signer le document par le propriétaire devant un notaire (légalisation de signature).
- Gardez l'original dans votre boîte à gants.
- Si le véhicule appartient à une société, assurez-vous que le document est signé par l'administrateur avec le cachet de l'entreprise.
AUTORIZACIÓN PARA EL USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER
DATOS DEL PROPIETARIO / DONNÉES DU PROPRIÉTAIRE:
Nombre/Nom: ............................................................
DNI/NIE/Passeport: ....................................................
Domicilio/Adresse: .....................................................DATOS DEL VEHÍCULO / DONNÉES DU VÉHICULE:
Marca y Modelo / Marque et Modèle: ...........................
Matrícula / Plaque d'immatriculation: ..........................
Bastidor (VIN) / Numéro de châssis: ............................DATOS DEL CONDUCTOR AUTORIZADO / DONNÉES DU CONDUCTEUR AUTORISÉ:
Nombre/Nom: ............................................................
DNI/NIE/Passeport: ....................................................
Permiso de conducir nº / Permis de conduire n°: ..........TEXTO / TEXTE:
ES: Por la presente, el propietario autoriza expresamente al conductor mencionado para utilizar el vehículo descrito para viajar fuera de España durante el periodo comprendido entre el [FECHA INICIO] y el [FECHA FIN].
FR: Par la présente, le propriétaire autorise expressément le conducteur mentionné à utiliser le véhicule décrit pour voyager hors d'Espagne durant la période comprise entre le [DATE DE DÉBUT] et le [DATE DE FIN].En [CIUDAD], a [FECHA].
Firma del Propietario / Signature du Propriétaire:
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Documentation supplémentaire requise
En plus de cette autorisation, vous devez impérativement avoir en votre possession les documents originaux suivants pour éviter toute amende ou immobilisation du véhicule :
- Le permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- La carte de contrôle technique à jour (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV).
- La preuve d'assurance en cours de validité (Carta Verde ou assurance internationale).
- Votre permis de conduire valide et votre pièce d'identité (DNI ou passeport).
Conseil d'expert : Si vous louez le véhicule, ne vous contentez pas d'un document écrit à la main. Exigez de l'agence de location le document officiel "Autorización para circular fuera del territorio nacional". Si vous voyagez avec la voiture d'un proche, le passage chez le notaire à Artica est un investissement minime qui vous évitera de nombreux tracas logistiques lors des contrôles routiers internationaux.