Modèle d'Autorisation pour Voyager à l'Étranger avec la Voiture d'un Tiers à Algoda-Matola (Téléchargement Word/PDF)
Voyager hors d'Espagne avec un véhicule qui ne vous appartient pas (qu'il appartienne à un ami, un proche ou qu'il s'agisse d'une voiture de société) nécessite bien plus que les clés et la carte grise. En cas de contrôle de police à l'étranger ou aux frontières, les autorités exigent une preuve formelle que vous utilisez ce véhicule de manière légale. À Algoda-Matola et dans toute l'Espagne, ce document prévient tout soupçon de vol ou d'utilisation illégitime.
Instructions sur la manière et le lieu de validation à Algoda-Matola
Bien que cette autorisation soit un document privé entre le propriétaire et le conducteur, sa validité juridique doit être irréprochable. Pour ce faire, il est fortement recommandé de suivre ces étapes à Algoda-Matola :
- Remplissez le document ci-dessous avec les données exactes figurant sur les pièces d'identité et la carte grise.
- Rendez-vous chez un notaire (Notario) ou dans un bureau d'enregistrement officiel à Elche / Algoda-Matola pour faire légitimer (legalizar o compulsar) les signatures. Bien que la simple signature suffise parfois, la légalisation notariale évite tout litige avec les polices étrangères ou les sociétés de location et d'assurance.
- Assurez-vous que l'assurance du véhicule couvre explicitement la conduite à l'étranger (carte verte valide).
AUTORIZACIÓN DE USO DE VEHÍCULO EN EL EXTRANJERO / AUTORISATION D'UTILISATION DE VÉHICULE À L'ÉTRANGER
DON / DOÑA: [Nombre y Apellidos del propietario], con DNI/NIE [Número de documento], y domicilio en [Dirección completa, Algoda-Matola, Alicante, España].
AUTORIZA A / AUTORISE :
Don / Doña: [Nombre y Apellidos del conductor autorizado], con DNI/NIE/Pasaporte [Número de documento], y domicilio en [Dirección completa].
DATOS DEL VEHÍCULO / INFORMATIONS DU VÉHICULE :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Número de matrícula]
- Número de Bastidor (VIN) / Numéro de Châssis : [Número de bastidor]
Para que pueda hacer uso del vehículo anteriormente descrito fuera del territorio nacional español, pudiendo circular por los países de la Unión Europea y aquellos cubiertos por el Certificado Internacional de Seguro (Carta Verde), durante el período comprendido entre el [Fecha de inicio] y el [Fecha de fin].
*Pour qu'il/elle puisse faire use du véhicule décrit ci-dessus en dehors du territoire national espagnol, en circulant dans les pays de l'Union européenne et ceux couverts par la Carte Verte, du [Date de début] au [Date de fin].*
Y para que así conste y surta los efectos oportunos, firmo la presente autorización en Algoda-Matola (Alicante), a [Día] de [Mes] de [Año].
Fdo. El Propietario / Le Propriétaire : ___________________
Fdo. El Conductor / Le Conducteur : ___________________
Documentation additionnelle requise
Pour voyager l'esprit tranquille depuis Algoda-Matola vers l'étranger avec la voiture d'une autre personne, assurez-vous d'emporter à bord l'original des documents suivants :
- Le Permis de Circulation (Permiso de Circulación) du véhicule, qui prouve l'immatriculation.
- La Carte du Contrôle Technique (Tarjeta ITV) avec le contrôle en vigueur.
- L'attestation d'assurance en cours de valablement (et la Carte Verte si nécessaire selon la destination).
- Les pièces d'identité originales (DNI ou Passeport) tant du propriétaire que du conducteur autorisé.
En tant qu'expert en droit de la circulation en Espagne, je vous conseille de vérifier également les réglementations spécifiques du pays de destination (comme l'obligation d'avoir un gilet de haute visibilité, un éthylotest ou des vignettes autoroutières), car les exigences locales s'appliquent indépendamment des lois espagnoles.