📝 Trámites y Plantillas DGT

Guide complet pour acheter ou vendre une voiture à Las Zocas : Téléchargez votre contrat type (Word/PDF)

Vendre ou acheter un véhicule d'occasion entre particuliers à Las Zocas (Tenerife) est une procédure courante, mais qui nécessite une rigueur administrative absolue pour éviter les litiges futurs. Ce contrat de vente (contrato de compraventa) est le document juridique fondamental qui protège à la fois le vendeur et l'acheteur, en formalisant le transfert de propriété et l'état du véhicule.

Instructions pour la signature et les démarches à Las Zocas

Une fois le document rempli et signé par les deux parties, vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation :

Paiement de l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : En tant qu'acheteur, vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire des Canaries (Agencia Tributaria Canaria). Vous disposez de 30 jours calendaires après la signature.
Changement de titulaire à la DGT : Vous devrez ensuite prendre rendez-vous auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Santa Cruz de Tenerife pour effectuer le changement de nom sur la carte grise (Permiso de Circulación).
Conservation des preuves : Gardez toujours une copie originale signée du contrat de vente. Ne remettez jamais le véhicule ou les clés avant que le contrat ne soit signé par les deux parties.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En Las Zocas, a [Fecha] de [Mes] de 202X / À Las Zocas, le [Date]

REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur: D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].
Comprador / Acheteur: D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].

EXPONEN / DÉCLARENT :
Que el Vendedor es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Le vendeur est propriétaire du véhicule susmentionné.

ACUERDAN / CONVIENNENT :
1. El Vendedor transfiere la propiedad del vehículo al Comprador por el precio de [Precio] euros. / Le vendeur transfère la propriété du véhicule à l'acheteur pour le prix de [Prix] euros.
2. El vehículo se entrega en el estado en que se encuentra, conocido por el comprador. / Le véhicule est vendu dans l'état où il se trouve, connu de l'acheteur.
3. El Comprador se hace cargo de todos los gastos e impuestos derivados de la transmisión. / L'acheteur prend à sa charge tous les frais et impôts découlant de la vente.

Firmas / Signatures :
Fdo. El Vendedor / Le Vendeur: ____________________
Fdo. El Comprador / L'Acheteur: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser le transfert de propriété, assurez-vous de disposer des documents suivants lors de votre rendez-vous administratif :

Le contrat de vente rempli (en deux exemplaires).
La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica - ITV).
La preuve de paiement de l'impôt ITP (modèle 620 ou 621).
La photocopie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.

Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours auprès de la DGT (via un "Informe de Vehículo") que le véhicule n'est pas grevé d'une charge ou d'une saisie (embargo). À Las Zocas, comme dans le reste de l'Espagne, une vérification rapide vous évitera des mois de procédures judiciaires coûteuses. Assurez-vous également que la taxe municipale sur les véhicules (IVTM) de l'année en cours est bien acquittée.