Modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Xubia (Téléchargement Word/PDF)
Acheter ou vendre une voiture d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Ce modèle de contrat de vente, parfaitement adapté à la réglementation espagnole, vous permettra de sécuriser votre transaction à Xubia et d'éviter les litiges futurs concernant l'état du véhicule ou les responsabilités juridiques.
Instructions pour la formalisation et les démarches à Xubia
Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai légal pour finaliser le transfert de propriété. Voici la marche à suivre :
- Signature : Le contrat doit être signé en deux exemplaires originaux (un pour l'acheteur, un pour le vendeur).
- Impôts : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) auprès de l'Agence Tributaire de Galice (Atriga). À Xubia ou dans les environs, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne si vous possédez un certificat numérique.
- DGT : Après avoir payé les taxes, vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico (DGT) la plus proche ou effectuer le changement de titulaire via le portail électronique de la DGT pour mettre la "permiso de circulación" à jour.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Xubia, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]
REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur: D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].
Comprador / Acheteur: D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].
OBJETO / OBJET :
El Vendedor transfiere al Comprador el vehículo de su propiedad / Le Vendeur transfère à l'Acheteur le véhicule dont il est propriétaire :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número]
PRECIO Y ESTADO / PRIX ET ÉTAT :
El precio acordado es de [Cantidad] euros, pagados en este acto / Le prix convenu est de [Montant] euros, payés ce jour.
El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
FIRMAS / SIGNATURES :
Fdo. Vendedor / Sign. Vendeur: ____________________
Fdo. Comprador / Sign. Acheteur: ____________________
Documentation complémentaire requise
Pour que le transfert soit valide auprès des autorités espagnoles, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Photocopie du DNI/NIE des deux parties.
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
- Dernier reçu de la taxe municipale de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) payée.
Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours auprès de la DGT que le véhicule ne fait l'objet d'aucune charge (embargo ou réserve de propriété). Un "Informe de Vehículo" rapide vous évitera bien des désagréments. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un "gestor" local à Xubia, qui pourra traiter l'intégralité du dossier pour un coût modique.