Modèle de Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Villavieja Del Cerro : Téléchargez le Document (Word/PDF)

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne nécessite de suivre des démarches administratives précises pour éviter les mauvaises surprises. Le contrat de vente (Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares) est un document privé fondamental qui officialise la transaction, fixe les conditions de vente et sert de preuve juridique en cas de litige ultérieur concernant l'état du véhicule ou les responsabilités fiscales.

Où et comment formaliser la vente à Villavieja Del Cerro

Bien que Villavieja Del Cerro soit une petite commune de la province de Valladolid, les démarches pour régulariser un changement de propriétaire de véhicule s'appliquent à l'échelle nationale et provinciale. Une fois le contrat signé, les deux parties (acheteur et vendeur) disposent de délais stricts pour finaliser le transfert :

• Notification de vente (Notificación de Venta) : Le vendeur doit présenter le contrat signé et une copie de la pièce d'identité de l'acheteur auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Valladolid pour se décharger de toute responsabilité (amendes, accidents) dès le jour de la vente.
• Changement de propriétaire (Cambio de Titularidad) : L'acheteur doit, dans un délai maximum de 30 jours, enregistrer le véhicule à son nom auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) et s'acquitter de l'impôt sur les mutations (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales - Modèle 620 ou 630) auprès de l'Junta de Castilla y León.
• Pour les résidents de Villavieja Del Cerro, la gestion peut se faire en ligne via le site officiel de la DGT (avec certificat numérique) ou en prenant rendez-vous au bureau de la Jefatura de Tráfico de Valladolid.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Villavieja Del Cerro (Valladolid), a _____ de ____________ de 20___
À Villavieja Del Cerro (Valladolid), le _____ de ____________ 20___

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : ________________________________________
DNI / NIE / Passeport : ____________________
Domicilio / Adresse : ______________________________________________________
Teléfono / Téléphone : ___________________ E-mail : ________________________

Y DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / ET D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : ________________________________________
DNI / NIE / Passeport : ____________________
Domicilio / Adresse : ______________________________________________________
Teléfono / Téléphone : ___________________ E-mail : ________________________

EXPONEN / EXPOSENT

I. Que el Vendedor es exclusivo propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
- Marca / Marque : ____________________
- Modelo / Modèle : ___________________
- Matrícula / Immatriculation : _________
- Nº de Bastidor / Numéro de châssis (VIN) : _______________________________
- Kilómetros / Kilométrage : ___________

II. Que en este acto, el Comprador adquiere el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, manifestando conocerlo y aceptarlo expresamente.
Que par le présent acte, l'Acheteur acquiert le véhicule dans l'état actuel où il se trouve, déclarant le connaître et l'accepter expressément.

CLÁUSULAS / CLAUSES

Primera. - Precio / Prix.
El precio total convenido por la compraventa del vehículo es de ____________ euros (________ €), que el Vendedor declara haber recibido del Comprador en este acto, en efectivo / mediante transferencia bancaria (tachar lo que proceda).
Le prix total convenu pour la vente du véhicule est de ____________ euros (________ €), que le Vendeur déclare avoir reçu de l'Acheteur par le présent acte, en espèces / par virement bancaire (rayer la mention inutile).

Segunda. - Impuestos y cargas / Impôts et charges.
Corresponden al Comprador todos los gastos e impuestos derivados de la transmisión, incluido el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP) y las tasas de tráfico.
L'Acheteur prend à sa charge tous les frais et impôts découlant du transfert, y compris l'Impôt sur les Mutations (ITP) et les taxes de circulation.

Tercera. - Garantía / Garantie.
Al tratarse de una venta entre particulares, se aplica el régimen de compraventa civil. El Vendedor responde de los vicios ocultos legalmente establecidos.
S'agissant d'une vente entre particuliers, le régime de vente civile s'applique. Le Vendeur est responsable des vices cachés légalement établis.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Sign. Le Vendeur          Fdo. El Comprador / Sign. L'Acheteur
________________________          ________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que la transaction soit totalement valide et que le transfert de propriété puisse être effectué sans encombre auprès des autorités espagnoles, veillez à réunir les documents suivants :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) original du véhicule.
• Carte grise / Fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica del Vehículo) avec le contrôle technique (ITV) en vigueur.
• Copie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du vendeur et de l'acheteur.
• Justificatif de paiement ou d'exonération de l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (Modèle 620/630).
• Dernier reçu de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM - taxe municipale payée à la mairie de Villavieja Del Cerro pour l'année précédente).

Conseils d'expert

En tant que consultant, je vous recommande vivement d'indiquer précisément l'heure et la minute de la signature sur le contrat. En Espagne, cette précaution est vitale : si l'acheteur commet une infraction routière ou est impliqué dans un accident le jour même de l'achat, l'heure exacte figurant sur le contrat vous permettra de prouver que vous n'étiez plus au volant. De plus, exigez toujours un justificatif de paiement traçable (virement bancaire) plutôt que des espèces pour les montants importants, afin de garantir la transparence juridique de la transaction.