Vendre ou acheter un véhicule à Villarrubia de Santiago : Modèle de contrat de vente prêt à télécharger
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Pour sécuriser votre transaction à Villarrubia de Santiago, il est indispensable de formaliser l'accord par un contrat écrit qui protège les deux parties contre les vices cachés et les responsabilités administratives futures.
Instructions pour la signature et la formalisation à Villarrubia de Santiago
Une fois le contrat rempli et signé en deux exemplaires, vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation du véhicule :
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit régler l'impôt correspondant auprès du bureau des impôts de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha (modèle 620).
- Changement de titulaire (DGT) : Il est nécessaire de demander le changement de nom du véhicule auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Bien que cela puisse se faire en ligne, vous pouvez vous rapprocher d'un cabinet de gestion administrative (gestoría) à proximité ou à Tolède pour faciliter les démarches.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule est libre de toute charge (saisies ou dettes) en demandant un "informe de antecedentes" à la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Villarrubia de Santiago, a ____ de ____________ de 20__.
REUNIDOS / LES PARTIES :
D/Dña ____________________________, con DNI/NIE ___________, con domicilio en ____________________________ (Vendedor / Le Vendeur).
D/Dña ____________________________, con DNI/NIE ___________, con domicilio en ____________________________ (Comprador / L'Acheteur).
EXPONEN / DÉCLARENT :
Que el Vendedor es propietario del vehículo marca ___________, modelo ___________, matrícula ___________ y número de bastidor ___________.
Que ambas partes acuerdan la compraventa del citado vehículo por un precio de ___________ euros.
CLÁUSULAS / CLAUSULES :
1. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
2. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El Vendedor entrega en este acto las llaves y la documentación del vehículo. / Le Vendeur remet à cet instant les clés et la documentation du véhicule.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ___________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter le dossier de changement de propriété, vous devrez impérativement joindre les documents suivants :
- Photocopie du document d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
- Permis de circulation original du véhicule (Permiso de circulación).
- Preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Dernier reçu de l'impôt municipal sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) payé à la mairie de Villarrubia de Santiago.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés avant d'avoir vérifié que le paiement a été effectué et que vous disposez d'une copie signée du contrat. Si vous avez le moindre doute concernant l'état mécanique du véhicule, n'hésitez pas à demander une inspection dans un centre spécialisé avant de finaliser la vente. La transparence est votre meilleure protection juridique en Espagne.