Vendre ou acheter une voiture à Villalegre (Avilés) : Modèle de contrat de vente entre particuliers à télécharger

Vous avez décidé d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Villalegre, dans la municipalité d'Avilés ? La transaction entre particuliers en Espagne nécessite une rigueur administrative pour éviter tout litige futur. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, est l'acte juridique fondamental qui scelle l'accord, fixe le prix et définit l'état du véhicule. Il protège aussi bien le vendeur (en actant le transfert de responsabilité) que l'acheteur (en garantissant la conformité du bien).

Comment et où soumettre vos documents à Villalegre (Avilés)

Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai légal pour finaliser le transfert de propriété (changement de titulaire) auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). À Avilés, la procédure est simplifiée :

• Jefatura Provincial de Tráfico : Bien que le bureau principal se trouve à Oviedo, vous pouvez effectuer la majorité des démarches en ligne via le site officiel de la Sede Electrónica de la DGT avec un certificat numérique ou Cl@ve.
• Gestoría : Si vous préférez déléguer cette tâche, de nombreuses agences administratives à Villalegre et dans le centre d'Avilés se chargent de la présentation du contrat et du paiement de l'impôt de transmission patrimoniale (ITP) pour vous.
• Impôt (ITP) : Vous devez liquider l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales auprès du Principauté des Asturies (Modèle 620) avant de demander le changement de nom à la DGT.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En Villalegre (Avilés), a [Date] de [Mois] de [Année]

REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur : [Nom et Prénom], DNI/NIE : [Numéro], domicilié à [Adresse].
Comprador / Acheteur : [Nom et Prénom], DNI/NIE : [Numéro], domicilié à [Adresse].

OBJETO / OBJET :
Le vendeur cède à l'acheteur le véhicule suivant / El vendedor cede al comprador el siguiente vehículo :
Marca/Marque : [Marque] | Modelo/Modèle : [Modèle] | Matrícula/Immatriculation : [Plaque] | Bastidor/Châssis : [VIN]

PRECIO Y CONDICIONES / PRIX ET CONDITIONS :
Le prix de vente est fixé à [Montant] euros, payés ce jour par [Méthode de paiement].
El precio de venta es de [Montant] euros, pagados hoy mediante [Méthode de paiement].

DECLARACIONES / DÉCLARATIONS :
Le vendeur déclare que le véhicule est libre de charges et de saisies.
El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes.
L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
El comprador declara conocer el estado actual del vehículo.

Firmas / Signatures :
Vendedor : ____________________ | Comprador : ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet lors du transfert de propriété, n'oubliez pas de joindre :

• Le permis de circulation original (Permiso de Circulación).
• La fiche technique du véhicule (Ficha Técnica / ITV) à jour.
• Une copie du DNI ou NIE du vendeur et de l'acheteur.
• La preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
• Le justificatif de paiement des taxes municipales (IVTM) de l'année précédente.

Conseil d'expert : Avant de signer à Villalegre, demandez toujours un "Informe de Vehículo" à la DGT. Ce document coûte quelques euros et vous indiquera si la voiture possède des charges, des amendes impayées ou si elle est frappée d'une interdiction de transfert. C'est la meilleure assurance pour éviter de mauvaises surprises après la transaction.