Vendre ou acheter une voiture à Villalbilla : Téléchargez votre contrat de vente entre particuliers (Modèle Word/PDF)
Si vous résidez à Villalbilla et que vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion, il est indispensable de formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document, appelé "Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares", est un contrat privé qui protège aussi bien le vendeur que l'acheteur en définissant clairement l'état du véhicule, le prix convenu et les responsabilités de chacun, évitant ainsi tout litige futur concernant les vices cachés.
Comment et où finaliser votre transaction à Villalbilla
Une fois le contrat signé, la procédure administrative ne s'arrête pas là. Pour que le changement de titulaire soit effectif, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Paiement de l'ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de la Communauté de Madrid (Modèle 620). Vous pouvez le faire en ligne via le site de l'Agencia Tributaria de Madrid.
- Changement de titulaire à la DGT : Une fois l'impôt payé, vous devez demander le changement de nom du véhicule auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Bien que le bureau le plus proche puisse varier, il est recommandé d'utiliser le service en ligne "Sede Electrónica de la DGT" avec votre certificat numérique ou Cl@ve pour éviter de vous déplacer.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule ne possède pas de "cargas" (saisies ou dettes) en demandant un "informe de vehículo" sur le site de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Villalbilla, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202...
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, como VENDEDOR / D'une part, le VENDEUR : D./Dña [Nombre], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección].
De otra parte, como COMPRADOR / D'autre part, l'ACHETEUR : D./Dña [Nombre], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección].
EXPONEN / DÉCLARATIONS
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / Le VENDEUR est propriétaire du véhicule marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation] et n° de châssis [Châssis].
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo descrito por el precio de [Precio] euros. / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule décrit pour le prix de [Prix] euros.
2. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El VENDEDOR se compromete a entregar el vehículo libre de cargas y gravámenes. / Le VENDEUR s'engage à livrer le véhicule libre de toute charge ou saisie.
Firmado / Signé :
El Vendedor / Le Vendeur: ____________________
El Comprador / L'Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter le dossier de transfert de propriété, vous devrez impérativement fournir les documents suivants :
- Le contrat de vente original signé par les deux parties (le modèle ci-dessus).
- Une copie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du vendeur et de l'acheteur.
- La "Ficha Técnica" du véhicule et le "Permiso de Circulación" original.
- La preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- La preuve de paiement des taxes de circulation municipales (IVTM) de l'année précédente.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni la documentation du véhicule tant que vous n'avez pas signé le contrat et vérifié que le paiement est effectif. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la bureaucratie espagnole, vous pouvez mandater une "Gestoría" à Villalbilla ou dans les environs d'Alcalá de Henares pour qu'elle réalise les démarches de changement de nom pour vous, ce qui vous garantira une sécurité juridique totale.