Guide et Modèle de Contrat de Vente de Véhicule entre Particuliers à Villafáfila
Acheter ou vendre une voiture d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Si vous résidez à Villafáfila (Zamora) ou dans ses environs, ce guide pratique vous aidera à formaliser la transaction en toute sécurité. Ce contrat de vente (contrato de compraventa) est un document privé indispensable pour protéger les deux parties et servir de base au transfert de propriété auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation).
Comment et où formaliser la transaction à Villafáfila
Une fois le contrat signé par l'acheteur et le vendeur, la procédure doit se poursuivre pour officialiser le changement de nom du véhicule. Bien que la signature du contrat puisse se faire n'importe où, les démarches administratives suivantes sont nécessaires :
- Paiement de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) : Vous devez vous rendre au bureau de l'Agence Tributaire de la Junta de Castilla y León (généralement à Zamora) pour régler cet impôt.
- Changement de titulaire à la DGT : Vous devrez ensuite prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Zamora pour finaliser le transfert de propriété.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de charges, de saisies ou d'amendes impayées en demandant un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En / À Villafáfila, a / le __________ de / du __________ de / de 20____.
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. ______________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio en ______________________________. / avec DNI/NIE __________ et domicilié à __________.
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. ______________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio en ______________________________. / avec DNI/NIE __________ et domicilié à __________.
EXPONEN / DÉCLARENT
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo: / Que les deux parties ont convenu de la vente du véhicule :
Marca / Marque: __________ Modelo / Modèle: __________ Matrícula / Immatriculation: __________ Bastidor / Châssis: __________
CLÁUSULAS / CLAUSES
PRIMERA: El vendedor transmite la propiedad del vehículo al comprador por el precio de __________ euros. / Le vendeur transfère la propriété du véhicule à l'acheteur pour le prix de __________ euros.
SEGUNDA: El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
TERCERA: El comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte.
Firmas / Signatures :
Fdo. Vendedor / Signé Vendeur: ___________________ Fdo. Comprador / Signé Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que le transfert de propriété soit accepté par les autorités espagnoles, vous devrez joindre au contrat les documents suivants :
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos).
- Permis de circulation (Permiso de Circulación) original.
- Photocopie du DNI ou NIE du vendeur et de l'acheteur.
- Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
- Demande de changement de titulaire dûment remplie (fournie par la DGT).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que le contrat n'est pas signé par les deux parties avec leurs documents d'identité originaux en main. Il est fortement recommandé d'inclure l'heure exacte de la signature sur le contrat ; cela vous protégera en cas d'amende pour excès de vitesse ou de stationnement survenant le jour même de la vente.