Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Ventorros de San José (Modèle à télécharger)
Vous avez décidé d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Ventorros de San José ? La bureaucratie espagnole peut sembler complexe, mais avec le bon document, tout devient simple. Ce contrat de vente (contrato de compraventa) est un document privé indispensable pour formaliser la transaction, protéger le vendeur contre les amendes futures et garantir à l'acheteur l'état légal du véhicule.
Instructions pour la formalisation et les démarches à Ventorros de San José
Une fois le document rempli et signé en deux exemplaires (un pour chaque partie), vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation :
- Paiement de l'ITP (Impôt de Transmission Patrimoniale) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de l'Andalousie (Agencia Tributaria de Andalucía).
- Changement de propriétaire (DGT) : Prenez rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Grenade. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne via le site officiel de la DGT si vous possédez un certificat numérique.
- Proximité : Bien que Ventorros de San José soit une localité rattachée à Loja, les démarches administratives se centralisent généralement à Grenade. Assurez-vous que le véhicule est libre de toute charge (embargo) en demandant un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT avant la signature.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Ventorros de San José, a [Fecha] / À Ventorros de San José, le [Date].
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR / VENDEUR: [Nombre y apellidos / Nom et prénoms], con DNI/NIE [Número / Numéro], y domicilio en [Dirección / Adresse].
COMPRADOR / ACHETEUR: [Nombre y apellidos / Nom et prénoms], con DNI/NIE [Número / Numéro], y domicilio en [Dirección / Adresse].
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número de bastidor].
PRECIO / PRIX
El precio acordado es de [Cantidad en euros] euros, que el COMPRADOR paga al VENDEDOR en este acto / Le prix convenu est de [Montant en euros] euros, que l'ACHETEUR verse au VENDEUR par la présente.
ESTADO / ÉTAT
El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: _______________
Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter le transfert de propriété, vous devrez impérativement joindre les documents suivants :
- Le permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- La carte technique du véhicule (Ficha Técnica ou ITV) à jour.
- Copie des pièces d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
- Preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé le contrat et vérifié que le paiement est effectif. Si vous êtes l'acheteur, exigez toujours un "Informe de Vehículo" récent pour vérifier qu'aucune dette ou saisie (embargo) ne pèse sur la voiture. En respectant ces étapes à Ventorros de San José, vous éviterez tout litige futur avec l'administration espagnole.