Vente de véhicule entre particuliers à Ventorros de San José : Téléchargez votre modèle de contrat (PDF/Word)

Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Ventorros de San José ? La vente entre particuliers en Espagne nécessite une rigueur administrative stricte pour éviter les litiges futurs. Ce contrat de "compraventa" est l'acte juridique indispensable qui définit les conditions de la transaction, le prix et l'état du véhicule, protégeant ainsi le vendeur et l'acheteur.

Comment et où formaliser la transaction à Ventorros de San José

Une fois le contrat signé, la procédure ne s'arrête pas là. Pour officialiser le changement de propriétaire, vous devez suivre ces étapes :

• Paiement de l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agencia Tributaria de la Junta de Andalucía (Modèle 620).
• DGT (Dirección General de Tráfico) : Le changement de nom (transfert) doit être enregistré auprès de la DGT. La préfecture la plus proche pour les résidents de Ventorros de San José se situe généralement à Grenade.
• RDV : Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous sur le site officiel de la DGT avant de vous déplacer.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En Ventorros de San José, a ___ de ___________ de 20__.

REUNIDOS / LES PARTIES :

D./Dña. _________________________, con DNI/NIE ____________, en adelante EL VENDEDOR / LE VENDEUR.

D./Dña. _________________________, con DNI/NIE ____________, en adelante EL COMPRADOR / L'ACHETEUR.

EXPONEN / EXPOSENT :

Que el VENDEDOR es propietario del vehículo marca _________, modelo _________, con matrícula _________ y bastidor ____________. / Que le VENDEUR est propriétaire du véhicule susmentionné.

Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por un precio de __________ €. / Que les deux parties conviennent de la vente du véhicule pour le prix de __________ €.

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.

2. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo, aceptándolo tal cual. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte en l'état.

3. Los gastos de transferencia correrán a cargo del COMPRADOR. / Les frais de transfert sont à la charge de L'ACHETEUR.

Firma del VENDEDOR / Signature du VENDEUR: ___________

Firma del COMPRADOR / Signature de L'ACHETEUR: ___________

Documentation complémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet lors de vos démarches administratives, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
• Carte d'inspection technique à jour (Tarjeta de Inspección Técnica - ITV).
• DNI ou NIE original des deux parties.
• Justificatif de paiement de l'impôt ITP.
• Le contrat de vente signé en deux exemplaires.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif et que le contrat est signé par les deux parties. Vérifiez également sur le site de la DGT, via un "Informe de Vehículo", qu'il n'existe aucune saisie (embargo) sur le véhicule avant de signer, afin de garantir une transaction sécurisée à Ventorros de San José.