Acheter ou vendre une voiture à Valle de la Serena : Téléchargez votre contrat de vente (Word/PDF)

Si vous résidez à Valle de la Serena et que vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule d'occasion, il est indispensable de formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document protège les deux parties contre d'éventuels vices cachés ou problèmes administratifs futurs. Voici un modèle bilingue prêt à l'emploi pour sécuriser votre transaction conformément à la législation espagnole.

Comment et où formaliser la vente à Valle de la Serena

Une fois le contrat signé par l'acheteur et le vendeur, vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation administrative du véhicule :

• Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit régler le modèle 620 auprès de l'Agence Tributaire de l'Estrémadure. Bien que cela puisse se faire en ligne, vous pouvez obtenir des informations ou de l'aide auprès du bureau de recouvrement le plus proche ou des services administratifs locaux.
• DGT (Direction Générale de la Circulation) : Vous devez effectuer le changement de titulaire ("cambio de titularidad") auprès de la DGT. Bien que la procédure soit dématérialisée via le site officiel de la DGT, il est recommandé de vérifier que le véhicule n'a pas de charges (embargos) en demandant un "Informe del Vehículo".
• Mairie : N'oubliez pas de communiquer la vente à la mairie de Valle de la Serena pour le paiement de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM).

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En / À Valle de la Serena, a ____ de ____________ de 20__.

REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur : D./Dña. ________________________, con DNI/NIE ____________.
Comprador / Acheteur : D./Dña. ________________________, con DNI/NIE ____________.

OBJETO / OBJET :
El Vendedor vende al Comprador el vehículo marca ________, modelo ________, matrícula ________ y número de bastidor ________________.
Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule de marque ________, modèle ________, immatriculation ________ et numéro de châssis ________________.

PRECIO / PRIX :
El precio acordado es de ________ euros (____ €), que el Comprador abona en este acto.
Le prix convenu est de ________ euros (____ €), que l'Acheteur règle par la présente.

DECLARACIONES / DÉCLARATIONS :
El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo.
Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge. L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.

Firmas / Signatures :

Fdo. Vendedor / Signé Vendeur: ____________________

Fdo. Comprador / Signé Acheteur: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour compléter le dossier, assurez-vous de conserver et de fournir les documents suivants :

• Original et copie du document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• Fiche technique du véhicule ("Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos").
• Permis de circulation original ("Permiso de Circulación").
• Preuve de paiement de l'ITP (Modèle 620).
• Dernière quittance de l'impôt municipal (IVTM) payée.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni le véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif sur votre compte bancaire. Si vous achetez, vérifiez toujours le "Informe de Vehículo" de la DGT pour vous assurer qu'il n'y a pas d'amendes impayées ou de saisies pesant sur la voiture. En cas de doute, une gestoría locale à Valle de la Serena peut gérer l'ensemble du processus pour un coût modique.