📝 Trámites y Plantillas DGT

Vendre ou acheter une voiture à Valencina de la Concepción : Téléchargez votre contrat de cession type (Word/PDF)

Si vous résidez à Valencina de la Concepción et que vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers, la rédaction d'un contrat de vente est une étape cruciale pour garantir votre sécurité juridique. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, établit les obligations des deux parties et protège le vendeur contre les responsabilités futures, tout en assurant à l'acheteur l'état réel du véhicule.

Comment et où formaliser la transaction à Valencina de la Concepción

Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire. Voici la procédure à suivre dans la région de Séville :

Signature : Le contrat doit être signé par les deux parties sur chaque page.
Paiement de l'impôt : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) auprès de l'Agencia Tributaria de Andalucía.
DGT (Tráfico) : Prenez rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Séville pour finaliser le transfert de propriété.
Conseil local : Bien que Valencina ne dispose pas de bureau de la DGT, assurez-vous que le véhicule est à jour de l'IVTM (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) auprès de la mairie de Valencina de la Concepción avant la signature.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En Valencina de la Concepción, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X.

REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor/Vendeur : D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domicilio en [Dirección/Adresse].
Comprador/Acheteur : D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domicilio en [Dirección/Adresse].

EXPONEN / DÉCLARATIONS :
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo / Les deux parties ont convenu de la vente du véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Bastidor].

CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El vendedor entrega el vehículo en el estado en que se encuentra, que el comprador declara conocer. / Le vendeur livre le véhicule dans l'état où il se trouve, que l'acheteur déclare connaître.
2. El precio acordado es de [Precio] euros, que el comprador paga en este acto. / Le prix convenu est de [Prix] euros, que l'acheteur règle ce jour.
3. El vendedor se hace responsable de las cargas o sanciones anteriores a la fecha de hoy. / Le vendeur est responsable des charges ou sanctions antérieures à ce jour.

Firmas / Signatures :
El Vendedor / Le Vendeur: _______________ | El Comprador / L'Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet lors du passage à la DGT, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :

Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
Permis de circulation (Permiso de Circulación).
Photocopie des pièces d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
Mandat de représentation si vous passez par une agence (gestoría).

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir reçu la preuve de paiement et la signature du contrat. Si vous achetez, vérifiez toujours auprès de la DGT qu'il n'existe aucune "carga" (saisie ou interdiction de vendre) sur le véhicule en demandant un "Informe de Vehículo". Cela vous évitera de mauvaises surprises administratives à Valencina ou ailleurs en Espagne.