📝 Trámites y Plantillas DGT

Télécharger le Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Valencina de la Concepción (Modèle Word/PDF)

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares (contrat de vente de véhicule d'occasion) est le document juridique indispensable qui protège à la fois l'acheteur et le vendeur. Il formalise la transaction, fixe la date et l'heure exactes de la vente (ce qui est crucial en cas d'amendes ultérieures) et sert de preuve légale du transfert de propriété.

Instructions sur la démarche et où l'utiliser à Valencina de la Concepción

Une fois le contrat signé par les deux parties à Valencina de la Concepción, vous devez finaliser le changement de propriétaire. Bien que la DGT (Dirección General de Tráfico) permette de faire certaines démarches en ligne, les résidents de Valencina de la Concepción peuvent se tourner vers la Jefatura Provincial de Tráfico de Séville pour toute gestion en présentiel (sur rendez-vous préalable). N'oubliez pas que vous disposez d'un délai de 30 jours suivant la signature du contrat pour notifier le changement de titulaire. De plus, n'oubliez pas de liquider l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modèle 620 ou 631) auprès de l'Agencia Tributaria de Andalucía avant de vous rendre à la DGT.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

En Valencina de la Concepción (Sevilla), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Valencina de la Concepción (Séville), le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES PRÉSENTES

De una parte, D./Dña. [Nombre Vendedor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante EL VENDEDOR.
D'une part, M./Mme [Nom du Vendeur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) LE VENDEUR.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre Comprador], mayor de edad, con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante EL COMPRADOR.
Et d'autre part, M./Mme [Nom de l'Acheteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], ci-après dénommé(e) L'ACHETEUR.

Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para formalizar el presente contrato, y a tal efecto / Les deux parties disposent de la capacité juridique nécessaire pour formaliser le présent contrat et, à cette fin,

EXPONEN / DÉCLARENT

PRIMERO: Que EL VENDEDOR es propietario del vehículo de la marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Número de Bastidor].
PREMIEREMENT : Que LE VENDEUR est propriétaire du véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation] et dont le numéro de châssis est [Numéro de châssis].

SEGUNDO: Que EL COMPRADOR está interesado en la adquisición del vehículo descrito en el expositivo primero en el estado actual en el que se encuentra, que conoce y acepta.
DEUXIÈMEMENT : Que L'ACHETEUR souhaite acquérir le véhicule décrit ci-dessus dans l'état actuel où il se trouve, qu'il connaît et accepte.

TERCERO: Que por medio de este documento, EL VENDEDOR vende a EL COMPRADOR el vehículo por la cantidad de [Precio en cifra] euros ([Precio en letra] euros), que se abonan en este acto mediante [efectivo / transferencia bancaria], sirviendo este documento como eficaz carta de pago.
TROISIÈMEMENT : Que par le présent document, LE VENDEUR vend à L'ACHETEUR le véhicule pour la somme de [Prix en chiffres] euros ([Prix en lettres] euros), payés ce jour par [espèces / virement bancaire], le présent document valant quittance.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en Valencina de la Concepción, en la fecha arriba indicada.
Et pour marque de leur accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à Valencina de la Concepción, à la date indiquée ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Sign. Le Vendeur Fdo. El Comprador / Sign. L'Acheteur

Documentation requise pour finaliser la vente

Le contrat de vente (ci-dessus) dûment rempli et signé par les deux parties.
Les pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) valides du vendeur et de l'acheteur.
La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
La dernière Ficha Técnica avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
La preuve du paiement de la taxe municipale de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) de l'année précédente.

En tant qu'experts en droit de la circulation en Espagne, nous vous conseillons de noter précisément l'heure de la signature sur le contrat. En cas d'amende (excès de vitesse, stationnement interdit) intervenue le jour même de la vente, cela permettra de prouver à la DGT et à la police municipale de Valencina de la Concepción que vous n'étiez plus aux commandes du véhicule au moment de l'infraction. N'oubliez pas non plus de conserver une copie des pièces d'identité de l'autre partie.