Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Valdelacalzada : Téléchargez votre modèle bilingue (Word/PDF)
Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Valdelacalzada, il est indispensable de formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, est la preuve juridique qui protège à la fois l'acheteur et le vendeur, en définissant l'état du véhicule et les responsabilités de chacun après le transfert de propriété.
Comment et où effectuer les démarches à Valdelacalzada
Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire. Voici les étapes à suivre :
- Signature : Remplissez le contrat en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie.
- Impôts : Vous devez régler l'Impôt sur les Mutations Patrimoniales (ITP - Modèle 620) auprès du bureau de l'Agence Tributaire d'Estrémadure (Junta de Extremadura).
- DGT : Pour finaliser le changement de nom sur la carte grise (Permiso de Circulación), vous devrez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Badajoz, la plus proche de Valdelacalzada.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Valdelacalzada, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre Vendedor], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección] (en adelante "El Vendedor" / "Le Vendeur").
D./Dña. [Nombre Comprador], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección] (en adelante "El Comprador" / "L'Acheteur").
OBJETO / OBJET :
El Vendedor vende al Comprador el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].
PRECIO / PRIX :
El precio pactado es de [Precio] euros, que el Vendedor recibe en este acto mediante [Método de pago].
Le prix convenu est de [Prix] euros, que le Vendeur reçoit par la présente par [Mode de paiement].
ESTADO / ÉTAT :
El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes.
L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte. Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ___________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ___________________
Documentation additionnelle requise
Pour que votre dossier soit complet lors de votre passage à l'administration, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente original signé (le modèle ci-dessus).
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- Le reçu du paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Une copie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
- Le rapport du véhicule émis par la DGT (Informe de Vehículo) pour vérifier l'absence de charges ou de saisies (embargos).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé le contrat et vérifié que le paiement est effectif. Si vous avez le moindre doute sur l'état mécanique, demandez un rapport d'expertise. À Valdelacalzada, comme partout en Espagne, la transparence est votre meilleure alliée pour éviter les vices cachés et les complications administratives futures.