Guide et modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Tramacastilla de Tena (PDF/Word)
Acheter ou vendre une voiture d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des démarches administratives. Si vous résidez à Tramacastilla de Tena ou dans la vallée de Tena, ce modèle de contrat de vente (contrato de compraventa) est l'outil indispensable pour sécuriser votre transaction et transférer la propriété du véhicule en toute légalité.
Comment et où effectuer les démarches à Tramacastilla de Tena
Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai légal pour finaliser le changement de nom (transferencia). Voici les étapes à suivre :
- Liquidation de l'impôt (ITP) : Vous devez payer l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales auprès du Gouvernement d'Aragon (Agencia Tributaria de Aragón). Cela peut se faire en ligne avec un certificat numérique ou dans une agence bancaire collaboratrice.
- DGT (Direction Générale de la Trafic) : La demande de changement de titulaire se fait généralement en ligne sur le site de la DGT. Si vous préférez une assistance physique, le bureau le plus proche pour gérer les dossiers complexes se trouve à Huesca.
- Conseil local : Bien que la mairie de Tramacastilla de Tena ne gère pas directement les immatriculations, assurez-vous que la taxe de circulation municipale (IVTM) de l'année en cours est bien réglée.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Tramacastilla de Tena, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X.
REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur: D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domicilio en [Dirección/Adresse].
Comprador / Acheteur: D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domicilio en [Dirección/Adresse].
EXPONEN / DÉCLARENT :
Que el Vendedor es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] y bastidor [Bastidor].
Le Vendeur est propriétaire du véhicule marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation] et châssis [Châssis].
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El Vendedor vende al Comprador el vehículo descrito por el precio de [Precio] euros. / Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule décrit pour le prix de [Prix] euros.
2. El vehículo se encuentra libre de cargas y gravámenes. / Le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
3. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firmas / Signatures:
Vendedor: ____________________ Comprador: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que le dossier soit complet lors du dépôt auprès des autorités compétentes, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Permis de circulation (Permiso de circulación).
- Preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
- Copie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Justificatif de paiement (virement bancaire ou reçu signé si paiement en espèces, bien que le virement soit recommandé pour la traçabilité).
Conseil d'expert : Avant de signer, demandez toujours un "Informe de Vehículo" à la DGT. Ce document coûte quelques euros et vous confirmera instantanément si le véhicule possède des saisies, des charges ou si son contrôle technique (ITV) est à jour. À Tramacastilla de Tena, la tranquillité d'esprit commence par une vérification minutieuse de l'historique du véhicule.