Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Torres de Barbúes (Modèle à télécharger)
Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion dans la commune de Torres de Barbúes (Huesca), il est indispensable de formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, est l'acte juridique qui protège à la fois le vendeur et l'acheteur, garantissant le transfert de propriété et stipulant l'absence de vices cachés.
Comment et où formaliser votre vente à Torres de Barbúes
Pour que la vente soit effective, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Remplir le contrat en trois exemplaires (un pour l'acheteur, un pour le vendeur, et un pour les autorités si nécessaire).
- Payer l'impôt sur les mutations patrimoniales (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales - Modèle 620) auprès du bureau de l'Agence Tributaire de l'Aragon (généralement via leur plateforme en ligne).
- Effectuer le changement de titulaire auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT). Bien que vous soyez à Torres de Barbúes, cette démarche se réalise principalement en ligne sur le site de la DGT ou au bureau provincial de la circulation de Huesca.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Torres de Barbúes, a [Fecha] / À Torres de Barbúes, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección] (en adelante, el VENDEDOR / le VENDEUR).
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección] (en adelante, el COMPRADOR / l'ACHETEUR).
OBJETO / OBJET :
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Bastidor].
PRECIO / PRIX :
El precio acordado es de [Cantidad en euros] euros, que el COMPRADOR paga en este acto al VENDEDOR / Le prix convenu est de [Montant en euros] euros, que l'ACHETEUR verse ce jour au VENDEUR.
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS :
El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes / Le VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma VENDEDOR / Signature VENDEUR: ____________________
Firma COMPRADOR / Signature ACHETEUR: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété en Espagne, vous aurez impérativement besoin des documents suivants :
- Le permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- La carte technique du véhicule (Ficha Técnica ou ITV).
- La copie du DNI/NIE ou passeport des deux parties.
- Le reçu de paiement de l'Impôt sur les Mutations Patrimoniales (Modèle 620).
- Le justificatif de paiement des taxes municipales de circulation (IVTM) de l'année en cours, dûment acquitté auprès de la mairie.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif sur votre compte bancaire. Si vous avez un doute sur la situation administrative du véhicule (s'il possède une saisie ou une réserve de domaine), demandez un "Informe de Vehículo" à la DGT avant de signer ; cela vous évitera bien des désagréments juridiques à Torres de Barbúes ou ailleurs en Espagne.