Guide complet et modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Telde
Acheter ou vendre une voiture d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Ce modèle de contrat de vente (Contrato de Compraventa) est un document essentiel pour protéger les deux parties, formaliser la transaction et servir de base aux démarches ultérieures auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico). Que vous soyez à Telde, Las Palmas ou ailleurs aux Canaries, ce document est la première étape indispensable pour un transfert de propriété en toute sécurité.
Comment et où effectuer les démarches à Telde
Une fois le contrat signé, le transfert de propriété (transferencia) n'est pas automatique. Vous devez suivre ces étapes à Telde :
- Paiement de l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire des Canaries (Agencia Tributaria Canaria). À Telde, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou dans les bureaux administratifs régionaux.
- Prise de rendez-vous à la DGT : Vous devrez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Las Palmas (située à Las Palmas de Gran Canaria, la plus proche de Telde) pour finaliser le changement de nom sur la carte grise (Permiso de Circulación).
- Conseil : Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous (cita previa) sur le site officiel de la DGT avant tout déplacement.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Telde, a [Día] de [Mes] de [Año] / À Telde, le [Jour] [Mois] [Année]
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre y apellidos], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección] (en adelante el VENDEDOR / le VENDEUR).
D./Dña. [Nombre y apellidos], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección] (en adelante el COMPRADOR / l'ACHETEUR).
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo: / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número de bastidor].
PRECIO Y CONDICIONES / PRIX ET CONDITIONS
El precio acordado es de [Cantidad en euros] euros, que el COMPRADOR paga en este acto al VENDEDOR. / Le prix convenu est de [Montant en euros] euros, que l'ACHETEUR verse ce jour au VENDEUR.
El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toute charge.
El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma VENDEDOR / Signature VENDEUR: _________________
Firma COMPRADOR / Signature ACHETEUR: _________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété après la signature du contrat, assurez-vous d'avoir en main les documents suivants :
- Permiso de Circulación : La carte grise originale du véhicule.
- Ficha Técnica : Le document attestant des caractéristiques techniques et du contrôle technique (ITV) en vigueur.
- DNI/NIE : Photocopie des pièces d'identité des deux parties.
- Justificatif de paiement de l'ITP : Le modèle 620 ou 621 prouvant que les taxes ont été acquittées.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés avant d'avoir signé ce contrat et vérifié l'identité de l'autre partie. Vérifiez également sur le site de la DGT que le véhicule ne fait l'objet d'aucune "carga" (saisie ou interdiction de vendre) via un "Informe de Vehículo". Si vous avez un doute, demandez toujours l'assistance d'un "gestor" administratif à Telde, qui pourra réaliser l'ensemble de la procédure pour vous en échange d'honoraires modérés.