Vente de véhicule entre particuliers à Telde : Téléchargez votre contrat type (Word/PDF)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne est une procédure courante, mais qui nécessite une rigueur administrative absolue pour éviter les mauvaises surprises. Ce contrat de vente (contrato de compraventa) est le document juridique indispensable pour formaliser la transaction entre deux particuliers à Telde. Il protège aussi bien le vendeur, en actant le transfert de responsabilité, que l'acheteur, en garantissant la légalité de la propriété.
Instructions pour la formalisation et les démarches à Telde
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez impérativement régulariser la situation administrative du véhicule. Voici les étapes à suivre à Telde :
- Signature : Chaque page du contrat doit être paraphée par le vendeur et l'acheteur. Prévoyez deux exemplaires originaux.
- Impôts (ITP) : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modelo 620) auprès de l'Agence Tributaire des Canaries. À Telde, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou vous rendre dans les bureaux de l'ATC.
- Changement de titulaire (DGT) : Une fois les taxes payées, vous devez demander le transfert de propriété auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Le centre le plus proche pour les résidents de Telde se trouve à Las Palmas de Gran Canaria.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Telde, a [Fecha] de [Mes] de [Año] / À Telde, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur : [Nombre y Apellidos / Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número / Numéro], y domicilio en [Dirección / Adresse].
Comprador / Acheteur : [Nombre y Apellidos / Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número / Numéro], y domicilio en [Dirección / Adresse].
EXPONEN / DÉCLARENT :
Que el vendedor es propietario del vehículo / Que le vendeur est propriétaire du véhicule :
Marca / Marque : [Marque] | Modelo / Modèle : [Modèle] | Matrícula / Immatriculation : [Plaque] | Bastidor / Châssis : [VIN]
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El vendedor transfiere la propiedad del vehículo al comprador por el precio de [Precio] euros. / Le vendeur transfère la propriété du véhicule à l'acheteur pour le prix de [Prix] euros.
2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
Firmas / Signatures :
El Vendedor / Le Vendeur : ____________________
El Comprador / L'Acheteur : ____________________
Documentation complémentaire requise
Pour compléter votre dossier lors du transfert de propriété à la DGT, assurez-vous de disposer des documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica - ITV).
- Le justificatif de paiement de l'impôt ITP (modèle 620).
- La photocopie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
- Le contrat de vente dûment signé (le modèle ci-dessus).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le vendeur n'a pas de dettes ou de saisies (embargos) sur le véhicule. Vous pouvez obtenir un "Informe de Vehículo" sur le site officiel de la DGT pour quelques euros ; c'est une sécurité indispensable pour éviter d'acheter un véhicule "bloqué" administrativement.