📝 Trámites y Plantillas DGT

Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Soses (Modèle à télécharger)

Acheter ou vendre une voiture d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Si vous résidez à Soses ou dans la province de Lleida, il est essentiel de formaliser la transaction par un contrat écrit pour protéger vos intérêts. Ce document juridique, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, établit les conditions de la vente, l'état du véhicule et le transfert de responsabilité entre le vendeur et l'acheteur.

Instructions pour la formalisation et la gestion à Soses

Bien que le contrat soit un document privé entre les deux parties, vous devez suivre une procédure stricte auprès des autorités espagnoles pour officialiser le changement de propriétaire :

Signature : Le contrat doit être signé par les deux parties sur chaque page. Prévoyez deux exemplaires originaux (un pour chaque partie).
Paiement de l'ITP : Avant de vous rendre à la DGT (Dirección General de Tráfico), l'acheteur doit payer l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) auprès de l'Agència Tributària de Catalunya (Generalitat de Catalunya).
Changement de titulaire : Une fois l'impôt payé, vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Lleida pour effectuer le transfert définitif du véhicule.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En Soses, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année].

REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].

EXPONEN / EXPOSENT
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo:
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo] | Matrícula: [Matrícula] | Bastidor: [Nº de Bastidor].

CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo descrito por el precio de [Precio] euros. / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule décrit pour le prix de [Prix] euros.
2. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.

Firmado por el Vendedor / Signé par le Vendeur: ____________________
Firmado por el Comprador / Signé par l'Acheteur: ____________________

Documentation additionnelle requise

Pour finaliser le dossier lors de votre rendez-vous à la DGT, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants :

Le contrat de vente original signé (votre modèle ci-dessus).
La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
La preuve de paiement ou d'exonération de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
La photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
Le rapport du véhicule (Informe de Vehículos) obtenu auprès de la DGT pour confirmer l'absence de saisies ou d'impayés.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement a été intégralement reçu et que le contrat est signé. Pour plus de sécurité, vérifiez toujours auprès de la DGT le "Informe de Vehículo" pour éviter toute mauvaise surprise administrative liée à des amendes impayées ou des charges sur le véhicule avant de conclure la transaction à Soses.