Guide complet et modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Segura de León
Vous avez décidé de vendre ou d'acheter une voiture d'occasion à Segura de León ? Pour éviter tout litige futur avec l'administration espagnole (la DGT) ou avec l'autre partie, il est crucial de formaliser la transaction par écrit. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, est un contrat privé qui définit les conditions de la vente, l'état du véhicule et le transfert de responsabilité, vous protégeant ainsi contre les vices cachés ou les amendes postérieures à la vente.
Comment et où formaliser la transaction à Segura de León
Une fois le contrat signé par les deux parties, la procédure ne s'arrête pas là. À Segura de León, vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation :
- Signature : Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour chaque partie). Assurez-vous que chaque page est paraphée.
- Impôt de Mutations Patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit payer l'impôt sur les transmissions patrimoniales auprès de la Junta de Extremadura (Modèle 620). Cela peut se faire en ligne via le site officiel de l'administration régionale.
- Changement de titulaire (DGT) : Une fois l'impôt payé, vous devez demander le changement de nom du véhicule auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Bien que cela puisse se faire en ligne, vous pouvez vous rendre dans un centre de gestion administrative agréé ou contacter une "gestoría" à proximité pour déléguer les démarches.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Segura de León, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année].
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre Vendedor/Nom Vendeur], con DNI/NIE [Número/Numéro], domicilio en [Dirección/Adresse]. (En adelante, el VENDEDOR / Ci-après, le VENDEUR).
D./Dña. [Nombre Comprador/Nom Acheteur], con DNI/NIE [Número/Numéro], domicilio en [Dirección/Adresse]. (En adelante, el COMPRADOR / Ci-après, l'ACHETEUR).
EXPONEN / DÉCLARENT
Que ambas partes han convenido la compraventa del vehículo:
Marca: [Marca/Marque] | Modelo: [Modelo/Modèle] | Matrícula: [Matrícula/Immatriculation] | Bastidor: [Nº Bastidor/Nº de châssis].
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo descrito por el precio de [Precio/Prix] euros. / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule décrit pour le prix de [Prix] euros.
2. El vehículo se transmite libre de cargas, gravámenes o sanciones. / Le véhicule est transmis libre de toute charge, saisie ou amende.
3. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ____________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété, assurez-vous de disposer des documents suivants :
- Fiche technique originale du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- Preuve de paiement de l'ITP (Modèle 620).
- Photocopie du DNI/NIE du vendeur.
- Contrat de vente signé.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif sur votre compte bancaire. Si vous êtes l'acheteur, demandez toujours un rapport du véhicule auprès de la DGT (Informe de Vehículo) avant de signer, afin de vérifier qu'il n'y a pas de saisies ou de charges impayées sur la voiture. En cas de doute, la consultation d'un professionnel local à Segura de León vous évitera bien des tracas administratifs.