Guide pratique pour la vente d'un véhicule entre particuliers à Sedaví : Téléchargez votre modèle de contrat
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion en Espagne, et plus précisément à Sedaví, nécessite de suivre une procédure administrative rigoureuse pour éviter tout problème juridique futur. Un Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares (Contrat de vente de véhicule entre particuliers) est le document privé indispensable qui formalise la transaction, protège le vendeur contre les amendes postérieures à la vente et garantit à l'acheteur l'acquisition légale du bien.
Instructions pour la formalisation et la gestion administrative à Sedaví
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Paiement de l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de la Communauté Valencienne (Generalitat Valenciana). Le modèle utilisé est généralement le 620.
- Changement de titulaire (DGT) : Avec le contrat signé et la preuve de paiement de l'impôt, vous devez demander le changement de nom du véhicule auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Valence. Il est conseillé de prendre rendez-vous en ligne sur le site officiel de la DGT.
- Notification de vente : Le vendeur doit s'assurer que le transfert est bien enregistré pour éviter de continuer à recevoir les taxes de circulation (IVTM) de la mairie de Sedaví.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Sedaví, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année].
REUNIDOS / RÉUNIS
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. [Nombre y apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. [Nombre y apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
EXPONEN / EXPOSENT
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo / Que les deux parties ont convenu de la vente du véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Bastidor]
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
2. El precio de venta es de [Importe] euros, que el vendedor recibe en este acto / Le prix de vente est de [Montant] euros, que le vendeur reçoit par la présente.
3. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation additionnelle requise
Pour compléter le dossier lors de votre passage à la DGT, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente (original et copie).
- Le permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Ficha Técnica/ITV en vigueur).
- Copies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé le contrat et vérifié que le paiement est effectif. Si vous êtes étranger et résidez à Sedaví, assurez-vous que votre NIE est en cours de validité, car il est indispensable pour toute démarche auprès de la DGT. Enfin, vérifiez toujours sur le site de la DGT que le véhicule ne possède pas de "cargas" (saisies ou dettes) avant de finaliser l'achat.