Vendre sa voiture à Santpedor : Téléchargez votre contrat de vente entre particuliers (Modèle Word/PDF)
Si vous résidez à Santpedor et que vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule d'occasion, la formalisation de la transaction par un contrat écrit est une étape cruciale pour garantir votre sécurité juridique. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, établit les responsabilités de chaque partie et protège le vendeur contre d'éventuelles réclamations ultérieures concernant des vices cachés, tout en garantissant à l'acheteur l'état du véhicule.
Comment et où formaliser votre transaction à Santpedor
Une fois le contrat signé, vous n'avez pas besoin de vous rendre à la mairie de Santpedor pour la vente elle-même, mais vous devez impérativement effectuer les démarches administratives suivantes auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico) :
- Changement de titulaire : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone, située à proximité, pour effectuer le "Cambio de Titularidad".
- Impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) : Avant d'aller à la DGT, vous devez régler l'impôt (Modèle 620) auprès de l'Agència Tributària de Catalunya.
- Notification de vente : En tant que vendeur, assurez-vous de présenter la "Notificación de Venta" à la DGT pour éviter que les amendes ou taxes futures ne vous soient adressées après la cession du véhicule.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Santpedor, a ____ de ____________ de 20__ / À Santpedor, le ____ ________ 20__
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. ___________________________, con DNI/NIE ____________, y domicilio en ___________________________.
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. ___________________________, con DNI/NIE ____________, y domicilio en ___________________________.
EL VEHÍCULO / LE VÉHICULE
Marca: ___________ Modelo: ___________ Matrícula: ___________ Kilómetros: ___________
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
2. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte.
3. El precio de venta es de ___________ euros, pagados en este acto. / Le prix de vente est de ___________ euros, payés ce jour.
Firmas / Signatures:
Vendedor / Vendeur: ___________________ Comprador / Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que le dossier soit complet lors de vos démarches administratives, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- Le permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- La carte grise technique du véhicule (Ficha Técnica o ITV).
- Le reçu de la taxe de circulation (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) payée pour l'année en cours.
- Une copie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé ce contrat et reçu le paiement intégral. Il est également fortement conseillé de vérifier l'état du véhicule auprès d'un mécanicien de confiance à Santpedor avant la signature. Enfin, gardez toujours une copie originale du contrat signée par les deux parties pendant au moins 5 ans pour prévenir tout litige fiscal ou administratif.